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560 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139097

Admin. suprême

4 août 2003

4 août 2003

administratif d'Orléans a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision du 14 avril 2003 du directeur des services départementaux de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir rejetant son recours

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139103

Admin. suprême

4 août 2003

4 août 2003

administratif d'Orléans a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision du 14 avril 2003 du directeur des services départementaux de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir rejetant son recours

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140157

Admin. suprême

4 août 2003

4 août 2003

administratif d'Orléans a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision du 14 avril 2003 du directeur des services départementaux de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir rejetant son recours

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:459584.20220118

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

français : / () 5° L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008089360

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du PREFET DE POLICE présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034723711

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

B...A..., représenté par sa mère et tutrice Mme D...

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038253943

Admin. suprême

20 mars 2019

20 mars 2019

figurant sur la ligne " revenu brut global " ou " déficit brut global " de l'avis fiscal d'imposition.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207197

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

lieu, que le PREFET DE L'ARIEGE a, par arrêté du 16 juillet 2001 régulièrement publié, accordé à M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497558

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

A ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 28 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en vigueur à la date de

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630595

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 1er juin 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868708

Admin. suprême

17 avril 2009

17 avril 2009

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du consul général de France à Oran rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité d'enfant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005579

Admin. suprême

2 février 2007

2 février 2007

suspendre l'exécution de la décision en date du 22 décembre 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre à la commission de recours

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026537607

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

Conseil d'Etat, pris après avis le l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (...) 3°) lorsque le bénéficiaire a été reconnu

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:472629.20230406

Admin. suprême

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte de l'instruction conduite par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes que Mme B est la mère de l'enfant A B, née le 25 novembre 2011 et scolarisée au collège Emile Zola de Rennes

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023897726

Admin. suprême

19 avril 2011

19 avril 2011

B : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'article L. 211-2, 4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que par dérogation aux dispositions de la loi n° 79-587 du

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245588

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Considérant qu'en vertu du onzième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Nation " garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037507147

Admin. suprême

15 octobre 2018

15 octobre 2018

A cet égard, il appartient au juge d'appel de prendre en considération les éléments recueillis par le juge du premier degré dans le cadre de la procédure écrite et orale qu'il a diligentée. 2.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031289352

Admin. suprême

7 octobre 2015

7 octobre 2015

du foyer ; / 2° D'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge. / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008258014

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X, né à Thionville le 3 juillet 2002, et l'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ont été confiés à la mère de celui-ci ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724560

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

lieu, que les stipulations de l'article 34 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, selon lesquelles les " Etats contractants faciliteront, dans toute la mesure du

Source officielle

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