X, l'administration a rehaussé son bénéfice en réintégrant la fraction des loyers afférents aux fonds et immeubles mis à la disposition des sociétés Sibergel et Ouest Surgel qu'il avait, selon elle, renoncé

Poupard ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que, par acte enregistré le 3 août 1972, le gérant statutaire de la société "Sogrimo" avait donné mandat à M.

REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, LE SIEUR ".. , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 7 AOUT ET 3 OCTOBRE 1975 ET TENDANT

X..., qui exerçait à Levallois-Perret, pendant la période d'imposition qui s'étend du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1972, à titre individuel, les professions d'architecte, d'administrateur d'immeubles

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la S.A.R.L LE NEUILLY, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L

ENCYCLOPEDIES QUID prenne à sa charge les honoraires d'architecte qu'elle a payés en 1978 et 1979 pour la restauration de l'hôtel particulier appartenant à son gérant, M.

. -1° TER DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR DECRET, LES CHARGES FONCIERES AFFERENTES AUX IMMEUBLES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES OU INSCRITS A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE ... " ; QU'AUX TERMES DES ARTICLES

CONSEIL D'ETAT LE 17 OCTOBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 MARS 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOLETANCHE, DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON GERANT

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MAI 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER SEPTEMBRE 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COLBERT, REPRESENTEE PAR SON GERANT

A PARIS 13EME , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MAI 1982, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CENTRE COMMERCIAL ITALIE, DONT LE SIEGE EST A ... 2EME , REPRESENTEE PAR SON GERANT

Armée à Paris (75016), représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

complémentaire, enregistrés les 26 octobre 1998 et 26 février 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DAUMESNIL-DIDEROT, dont le siège est ..., représentée par son gérant

être regardée comme procédant de la restructuration d'activités préexistantes de la société COFECO, la cour administrative d'appel s'est fondée sur la circonstance que l'activité nouvelle de gestion d'immeubles

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée MGI, dont le siège est c/o SAS DEMETER 29, avenue Louis Barthou à Rennes (35000), représentée par son gérant

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) CRMP, dont M. et Mme A sont associés, a fait l'acquisition d'un immeuble à Lodève (Hérault) le 20 juin

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE OMNIUM PROMOTION CONSTRUCTION, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca 06150 , représentée par son gérant

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "X ... ", DONT LE SIEGE EST A ... , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE

ENREGISTRE LE 20 DECEMBRE 1978 PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUNSET DONT LE SIEGE EST RESIDENCE SUNSET, BOULEVARD DU PRINCE DE GALLES A BIARRITZ PYRENEES ATLANTIQUES , REPRESENTEE PAR SON GERANT

X..., qui exerce une activité de gérant de société salarié, qu'il serait imposé par voie de taxation d'office sur le fondement de l'article 179-2 du code général des impôts à raison des revenus dont il