CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 861 résultats pour « jugement statuant sur la compétence et au fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006234

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

SUD PACIFIQUE, dont le siège est Immeuble Carcopino 3000 85, avenue du Général de Gaulle BP 66 à Nouméa (98800) ; la SOCIETE MINIERE DU SUD PACIFIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505662.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038625545

Admin. suprême

14 juin 2019

14 juin 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B..., propriétaires d'une parcelle de 3 760 m² située sur le territoire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains, ont demandé, en

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454876.20220110

Admin. suprême

10 janvier 2022

10 janvier 2022

qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008000019

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

compétent pour connaître de la demande de Mme X... relative à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Lille du 9 juin 1994 ; Sur les conclusions de la requête : Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239947

Admin. suprême

12 juillet 2006

12 juillet 2006

A résultant de ce qu'il n'a pas été nommé directeur de la SEMITUB ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, parallèlement à l'instance engagée devant la juridiction

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007901405

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Papeete, statuant sur un recours en appréciation de validité de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:476213.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459219.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un arrêt du 19 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé ce jugement du tribunal administratif de Montreuil en retenant que le litige relevait de la compétence de premier

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492347.20240314

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449860.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Aéroport Toulouse Blagnac, concessionnaire de l'aérodrome du même nom, a conclu le 11 mai 2009 un contrat de maîtrise d'œuvre avec

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007695375

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Sur la compétence de l'inspecteur du travail : Considérant que l'inspecteur du travail qui

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005140

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

d'une juridiction administrative, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat, selon le cas, est compétent, nonobstant les règles de répartition des compétences entre

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005141

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

d'une juridiction administrative, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat, selon le cas, est compétent, nonobstant les règles de répartition des compétences entre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808356

Admin. suprême

19 mars 2020

19 mars 2020

C..., l'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais et le Mouvement international pour les réparations-Martinique demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492342.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 janvier 2024 du directeur

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768452

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme BALTZ-SANIREC, dont le siège social est ... (13331), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033619736

Admin. suprême

12 décembre 2016

12 décembre 2016

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner qu'il soit mis fin

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004968

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

d'appel de Paris d'une requête d'appel contre cette dernière ordonnance et a demandé au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462842.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 21 sur 444

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.