L. 521-1 du même code, en revanche le juge des référés du tribunal administratif a entaché l'ordonnance attaquée d'une erreur de droit en se fondant de façon générale sur ce que : .... la non rémunération

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

; Considérant que pour accueillir, par l'ordonnance attaquée, l'appel interjeté par le garde des sceaux, ministre de la justice contre l'ordonnance du 18 mars 2002 du juge des référés du tribunal administratif

Vu les procédures suivantes : Mme B C, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

de l'ordonnance n° 1200755 du 3 septembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, a

Beausivoir, demeurant Section "Simonnet", Mare Gaillard Gosier (Guadeloupe) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance de référé en date du 5 octobre 1989 par laquelle le président

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1118658 du 2 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que, sur le fondement

Par une ordonnance n° 2403004 du 29 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

du juge des référés du tribunal administratif qui ne pouvait constituer qu'un recours en cassation, de le transmettre au Conseil d'Etat et non, comme elle l'a fait par l'ordonnance attaquée, de se prononcer

Par une ordonnance no 499893 du 23 décembre 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté cette requête.

pour la SOCIETE ENERGIE GRAND LITTORAL S.N.C., dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE ENERGIE GRAND LITTORAL S.N.C. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Par une ordonnance n° 2300025 du 16 mai 2023, le juge des référés du tribunal a fait droit à cette demande.

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF MAIS DU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DES PENSIONS ; QUE, DES LORS, EN ORDONNANT L'EXPERTISE SUSANALYSEE, LE JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A MECONNU LES LIMITES

Par une ordonnance n° 2400770 du 28 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

du 18 janvier 2001 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ordonnant la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2000 par lequel le ministre a prononcé l'expulsion de M.

le non-lieu à statuer sur la demande présentée en référé par M.

en date du 8 août 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, à la demande de la commune de Draveil, liquidé l'astreinte prévue par sa précédente ordonnance du 23

Par une ordonnance n° 2223013 du 9 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2122830 du 29 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.