les décisions des 12 juin, 20 juin, 5 juillet et 2 août 2011 par lesquelles le directeur de l'établissement public de santé de Ville-Evrard a successivement procédé à son admission dans un service psychiatrique

B, membre du personnel des établissements du groupement hospitalier universitaire de Paris Psychiatrie et Neurosciences, a demandé au comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers

X... et des autres psychiatres traitants sous une forme à leur convenance, lesdites stipulations n'avaient pas pour objet de déterminer la nature des rapports appelés à être établis entre le médecin résident

HERVE X..., MEDECIN NEURO-PSYCHIATRE, EXPLOITE A NARROSSE LANDES UNE CLINIQUE DENOMMEE "CLINIQUE MAYLIS" ; QUE LES RECETTES DE CETTE CLINIQUE, QUI SONT CONSTITUEES PAR LES PRIX FACTURES AUX MALADES HOSPITALISES

par adoption des motifs retenus par les premiers juges, alors qu'il ressortait des précisions apportées en appel que la présence, lors de la réunion de cette commission, d'un médecin spécialiste psychiatre

certificat médical identifiant une maladie de nature à ouvrir droit à un tel congé ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier qui lui était soumis que le certificat médical établi par le médecin psychiatre

délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de procéder à une expertise auprès d'un médecin psychiatre

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que la circonstance que l'expert s'est assuré le concours d'un médecin psychiatre, ce qu'il avait été autorisé à faire par

pouvaient, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation[Conseil1], ne pas autoriser la facturation de dépassements d'honoraires aux stomatologues, pour l'ensemble des soins bucco-dentaires, et aux psychiatres

de Bordeaux statuant en référé, et tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté par lequel le commissaire de la République du département de la Gironde a maintenu son internement dans un hôpital psychiatrique

de Bordeaux statuant en référé, et tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté par lequel le commissaire de la République du département de la Gironde a maintenu son internement dans un hôpital psychiatrique

A ETE HOSPITALISE LE 26 MARS 1970 DANS LE SERVICE DE NEURO-PSYCHIATRIE DU CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY A LA SUITE D'UNE TENTATIVE DE SUICIDE ; QU'IL ETAIT LIBRE DE CIRCULER DANS LES LOCAUX HOSPITALIERS

19 décembre 1991 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Bondues en date du 27 mars 1991 ordonnant son hospitalisation à titre provisoire à l'hôpital psychiatrique

du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors, que MmeA..., atteinte de troubles psychiatriques

En ne mentionnant pas le certificat médical délivré par le service de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne se bornant à décrire les symptômes psychiatriques affectant M.

des troubles psychologiques constatés en service ; qu'il est constant que l'intéressé a fait l'objet, durant son service militaire, d'une hospitalisation au mois de janvier 1995 dans le service de psychiatrie

En dépit de l'avis de l'expert psychiatre désigné par le centre ministériel de gestion de Rennes du ministère de la défense, la commission de réforme du Finistère a émis, le 17 décembre 2015, un avis défavorable

suffisamment éclairée sur sa pathologie, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commission de réforme disposait, à cette fin, d'un certificat médical rédigé par le médecin psychiatre

Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le juge administratif est compétent pour connaître de la régularité d'une décision administrative ordonnant le placement d'office dans un hôpital psychiatrique

X..., surveillant de prison, a été victime en 1959, alors qu'il était affecté en Algérie, soit imputable au service, il ressort des pièces du dossier, comme l'ont d'ailleurs relevé le psychiatre agréé