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, les handicapés admis dans les centres d'aide par le travail, à la différence de ceux qui travaillent dans les ateliers protégés ou qui relèvent des centres de distribution du travail à domicile, ne sont

qu'il sera sursis à exécution de ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la sécurité

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Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de la déclaration commune relative aux travailleurs des Etats membres actuels établis en Espagne ou au Portugal et aux travailleurs espagnols

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masculins et travailleurs féminins ; que si ce principe s'oppose à ce qu'une bonification pour le calcul d'une pension de retraite accordée aux personnes qui ont assuré l'éducation de leurs enfants soit