Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, l'exécution du jugement attaqué implique la communication à l'association Ecologie-Société des documents, dont le refus de communication constitue l'objet même du litige.

et de l'association française de chiropraxie ; Considérant ce qui suit : 1.

nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l'association AIDES, l'association de soutien aux Amoureux du ban public, la CIMADE, la Fédération des Associations de Solidarité avec

Masse-Dessen, Georges, avocat du comité d'entreprise de l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS DU BATIMENT (A.D.E.F.), - les conclusions de M.

ne soit pas portée à l'un ou l'autre des intérêts en présence" ; Considérant que, pour confirmer, le 24 mars 1981, sur recours hiérarchique formé par M.

Après avoir écarté les autres moyens des demandes de l'association requérante, le tribunal a sursis à statuer afin de permettre la régularisation de ce vice en impartissant un délai de six mois à cette

9 septembre 2019 par lequel ce maire a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un groupe scolaire.

ni de contradiction de motifs, ni d'erreur de droit, la circonstance qu'elle ait qualifié l'autorisation refusée d'autorisation environnementale étant sans incidence sur ce point. 6.

sa demande d'autorisation environnementale pour un parc éolien sur le territoire de la commune de Bersac-sur-Rivalier (Haute-Vienne), et, à titre principal, de lui délivrer l'autorisation environnementale

Tout refus d'habilitation doit être motivé ..." ; Considérant que la décision du ministre de l'intérieur en date du 22 septembre 1998 refusant à l'association requérante l'habilitation à proposer des représentants

X..., président de l'association française de l'apprentissage de la conduite, le refus implicite du préfet de la Moselle de lui communiquer les statistiques de réussite au permis de conduire établies par

et 1994 , ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de prononcer la décharge des impositions et pénalités mises à sa charge au titre des années 1993 et 1994 ; Vu les autres

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Si les requérants soutiennent que le jugement du 13 mars 2018 aurait omis de statuer sur des conclusions dirigées contre le refus opposé à la demande de communication qu'ils ont adressée à l'association

One Voice et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

foncière urbaine de remembrement dispose du pouvoir d'agir au nom de cette association et de la représenter en justice, une telle règle est sans influence sur la détermination du siège de l'association

"le Patriarche" l'autorisation de créer 60 lits d'hospitalisation au centre de La Boère à Saint-Paul-sur-Save ; 2° rejette la requête présentée par l'association "le Patriarche" devant le tribunal administratif

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2021, présenté en application de l'article R. 771-16 du code de justice administrative, l'association Niederhausbergen patrimoine et autres contestent le refus

ELENA FRANCE, de l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES, de DOM'ASILE, de l'ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE et de LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, agissant