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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000027120801
27 février 2013
Piwnica, Molinié, avocat de la société Promogil, et de la SCP Lyon-Caen-Thiriez, avocat de la commune de Lyon, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008162114
14 janvier 2005
menaces de désordre dans les locaux de l'université, corroborées par diverses déclarations et courriers » ; que pour justifier ces nouvelles menaces de désordre, le président de l'Université Jean Moulin
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512933
19 juillet 2010
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Capron, Capron, avocat de la SOCIÉTÉ AUDACIEUSE GARDIENNAGE et à Me Foussard, avocat de la Bibliothèque nationale de
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:456973.20211022
22 octobre 2021
pris pour la transposition de l'article 2 de la directive 2009/110/CE du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471548.20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 471548, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et quatre nouveaux mémoires, enregistrés les 21 février, 22 mai, et 1er décembre 2023, les 30 mai et
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000023162753
3 décembre 2010
janvier 1988, la ville a pris acte de la dénonciation du contrat par l'Etat et décidé du maintien dans les lieux de l'association aux même charges et conditions dans l'attente de la signature d'une nouvelle
CETAT:CETATEXT000008176907
16 novembre 2005
de la COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE : Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-11 du code des communes, alors applicable : Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018887392
31 mars 2008
76 224,51 euros la somme qu'il a condamné Réseau ferré de France à leur verser en réparation du seul préjudice de moins value immobilière de leur propriété occasionné par l'implantation de la ligne nouvelle
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000027800642
1 août 2013
nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables ; 12.
ECLI:FR:CECHR:2023:457232.20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 4 octobre 2021, les 3 janvier et 7 septembre 2022 et les
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039335869
6 novembre 2019
A l'appui de ses conclusions dirigées contre les décisions des ministres chargés de l'économie et de l'énergie, la société Engie conteste les éléments retenus par la Commission de régulation de l'énergie
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008043505
23 mai 2001
En cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet, par arrêté motivé, fixe un nouveau délai" ; qu'en relevant que l'expiration de ce délai ne fait pas naître de décision implicite et ne dessaisit
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490152.20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et trois nouveaux mémoires, enregistrés le 14 décembre 2023, les 22 avril, 28 août et 5 septembre 2024 et le 29 janvier 2025 au secrétariat
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454621.20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire complémentaire enregistrés les 15 et 26 juillet et 25 et 26 novembre 2021 au secrétariat
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000027753024
25 juillet 2013
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et de nouveaux mémoires, enregistrés respectivement les 6 mars, 6 juin et 6 novembre 2013 et le 26 septembre 2014 au secrétariat
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030200517
15 décembre 2014
Assemblée
CETAT:CETATEXT000031464412
9 novembre 2015
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 août 2010, 16 novembre 2010, 22 juin 2011 et 4 octobre 2013 au secrétariat du contentieux
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041828536
22 avril 2020
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19, de caractère pathogène et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée
ECLI:FR:CEORD:2023:476028.20230731
31 juillet 2023
La dernière note de l'Observatoire Pelagis, en janvier 2023, indique qu'aucun élément ne permet de conclure à une diminution des mortalités en mer durant l'hiver 2022.
CETAT:CETATEXT000041962853
2 juin 2020
Par mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 20 et 26 mai 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
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