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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000027120801

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

Piwnica, Molinié, avocat de la société Promogil, et de la SCP Lyon-Caen-Thiriez, avocat de la commune de Lyon, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162114

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

menaces de désordre dans les locaux de l'université, corroborées par diverses déclarations et courriers » ; que pour justifier ces nouvelles menaces de désordre, le président de l'Université Jean Moulin

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512933

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Capron, Capron, avocat de la SOCIÉTÉ AUDACIEUSE GARDIENNAGE et à Me Foussard, avocat de la Bibliothèque nationale de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456973.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

pris pour la transposition de l'article 2 de la directive 2009/110/CE du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471548.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 471548, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et quatre nouveaux mémoires, enregistrés les 21 février, 22 mai, et 1er décembre 2023, les 30 mai et

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023162753

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

janvier 1988, la ville a pris acte de la dénonciation du contrat par l'Etat et décidé du maintien dans les lieux de l'association aux même charges et conditions dans l'attente de la signature d'une nouvelle

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008176907

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

de la COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE : Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-11 du code des communes, alors applicable : Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887392

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

76 224,51 euros la somme qu'il a condamné Réseau ferré de France à leur verser en réparation du seul préjudice de moins value immobilière de leur propriété occasionné par l'implantation de la ligne nouvelle

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000027800642

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables ; 12.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457232.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 4 octobre 2021, les 3 janvier et 7 septembre 2022 et les

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335869

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

A l'appui de ses conclusions dirigées contre les décisions des ministres chargés de l'économie et de l'énergie, la société Engie conteste les éléments retenus par la Commission de régulation de l'énergie

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008043505

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

En cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet, par arrêté motivé, fixe un nouveau délai" ; qu'en relevant que l'expiration de ce délai ne fait pas naître de décision implicite et ne dessaisit

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490152.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et trois nouveaux mémoires, enregistrés le 14 décembre 2023, les 22 avril, 28 août et 5 septembre 2024 et le 29 janvier 2025 au secrétariat

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454621.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire complémentaire enregistrés les 15 et 26 juillet et 25 et 26 novembre 2021 au secrétariat

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000027753024

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et de nouveaux mémoires, enregistrés respectivement les 6 mars, 6 juin et 6 novembre 2013 et le 26 septembre 2014 au secrétariat

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200517

Admin. suprême

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et de nouveaux mémoires, enregistrés respectivement les 6 mars, 6 juin et 6 novembre 2013 et le 26 septembre 2014 au secrétariat

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000031464412

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 août 2010, 16 novembre 2010, 22 juin 2011 et 4 octobre 2013 au secrétariat du contentieux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041828536

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19, de caractère pathogène et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476028.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La dernière note de l'Observatoire Pelagis, en janvier 2023, indique qu'aucun élément ne permet de conclure à une diminution des mortalités en mer durant l'hiver 2022.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041962853

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

Par mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 20 et 26 mai 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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