Vu 1°), sous le n° 329373, la requête, enregistrée le 1er juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT ALIZE, dont le siège est 4, rue des Messiers à Montreuil-sous-Bois

enregistrée le 13 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE PARIS (SCDP), dont le siège est 4, rue de la Vrillière à Paris (1er

Par un arrêt du 1er mars 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté le recours formé par la FFF contre ce jugement.

de " marchandising " et, à long terme, par le déficit d'image dont aura à souffrir le club par ses moins bons résultats sportifs ; - la convention litigieuse méconnaît l'article R. 132-17 du code du sport

; qu'aux termes de l'article 8 de ce même décret : La commission organise l'examen prévu à l'article 1er.

75008), représenté par son président ; le fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le deuxième alinéa de l'article 1er

mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Sur la condition tenant à l'existence d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision : 5 Aux termes de l'article L. 232-5 du code du sport :

de radio ou de télévision (...) peuvent être mis en demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les principes définis aux articles 1er

n° 0606213 du 21 avril 2009 du tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est ainsi fondé, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, à soutenir qu'en ordonnant au recteur de l'académie

catholique (FNSPELC) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

ont été respectées ; Considérant, en quatrième lieu, qu'en vertu de l'article L. 232-15 du code du sport, dans sa rédaction en vigueur à la date des deux premiers manquements reprochés à M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2020, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.

suivante : La société ACS Production a demandé au tribunal d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché conclu le 14 décembre 2009 entre le syndicat interdépartemental des parcs des sports

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 1983 du préfet des Hautes-Pyrénées déclarant d'utilité publique l'extension du terrain communal de sports

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Elle soutient qu'aucun de ses moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

PARACHUTISTES PROFESSIONNELS, dont le siège est 19 avenue du Président René X... à Limoges (87000) ; le Syndicat demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 26 mars 1992 du ministre de la jeunesse et des sports