En application de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de M.

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B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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L. 761-1 du code de justice administrative.

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C...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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