B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme C et à Me Le Prado, avocat de M. B ; 1.

dont il relève et n'a été retourné à l'expéditeur qu'après l'expiration du délai de mise en instance prévu par la réglementation en vigueur ; que cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires

revalorisation de sa pension en fonction de l'indice de grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine nationale ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Claire

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 18 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claire A, demeurant... ; Mme A demande

Vu 1°), sous le n° 174 006, la requête enregistrée le 25 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claire H..., demeurant ... ; Mme H... demande que le Conseil d'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 23 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine X, demeurant ...

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que notification a été faite le 24 février 1989 par la SCP Claire Waquet et Hélène Farge, avocat de M. X... du décès de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet 2000 et 8 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire X..., demeurant ... ;

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 1988, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

°) sous le n° 91 300 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 1987 et 11 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claudine

X..., stagiaire au titre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, a été renvoyé d'un centre de vacances organisé par les services sociaux de Seine-et-Marne à Le Claizil (Hautes-Alpes) pendant la

Vu la requête enregistrée le 26 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine X..., demeurant ... (89400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE LIMOGES et à Mme Claudine A. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Michel Z..., 2°- rejette la protestation formée par Mme Claudine Y... devant le tribunal administratif de Nantes et tendant à ce que soit constatée son inéligibilité, Vu les autres pièces du dossier ;

Jacques-Henri Stahl La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Claudine Ramalahanoharana

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Chloé-Claudia Sediang

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Chloé-Claudia Sediang1L1PR4ZO

Réda Wadjinny-Green La secrétaire : Signé : Mme Claudine Ramalahanoharana

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Chloé-Claudia Sediang

Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Chloé-Claudia SediangRJS15NA3