. - DIVERS. - Motivation - Recevabilité.

Didier X..., demeurant le Tremblay-Omonville, Le Neubourg (27110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté

Didier FOURCADE, demeurant Brigade Franco-Allemande, Etat-Major SP 69 950 (00543 Armées) en Allemagne ; M.

Didier X... demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 2 septembre 1996, présentée par M. X... ; M.

Didier X..., demeurant 156, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (92300) ; M.

Didier X..., ; M.

Didier Y..., chef d'escadron de l'armée de terre, demeurant 40, Akazienweg 53545 - Linz X... Rhein en République fédérale d'Allemagne ; M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Didier XY..., demeurant ... ; 18°) M. Joël D..., demeurant ... ; Mme Françoise XZ... (lot n° 29) demeurant société Juristel, ... ; M. XG..., demeurant ... ; M.

Didier X..., demeurant ... ; M.

A DIVISER EN DEUX LE LOT LEUR APPARTENANT, A ETE ANNULE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF N'ETAIT PAS PAR ELLE-MEME, DE NATURE A ENTACHER D'ILLEGALITE TOUT NOUVEL ARRETE ACCORDANT POUR L'AVENIR CETTE AUTORISATION

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 1972 DU PREFET DU FINISTERE QUI A DECIDE DE CREER UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE AU LIEUDIT "LANVIAN" SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GUIPAVAS, SAINT-DIVY

du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier

Didier H... et Jacques B..., à l'issue du premier tour des élections qui ont eu lieu le 11 janvier 1995 dans la commune de Madelaine-sous-Montreuil, 2° annulé l'élection du requérant, 3° annulé les opérations

. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOTS ET PRELEVEMENTS DIVERS SUR LES BENEFICES. - PRELEVEMENT DE 1,50% SUR LES RESERVES DES PERSONNES MORALES. - Assiette du prélèvement - Amortissements

OU LE REMEMBREMENT A EU LIEU, DOIT ETRE SOUMISE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT.LA COMMISSION DEPARTEMENTALE PROCEDE AU LOTISSEMENT, SUR LES PARCELLES A DIVISER

Didier X..., Mlle Marie-Line X..., M.

Didier A, demeurant ... ; M.

Didier L, demeurant ..., M. Gérard B, demeurant ..., Mme Audrey C, demeurant ..., M. Joseph D, demeurant ..., M. Gilles E, demeurant ..., M. Henri F, demeurant ..., M.