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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262800
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 3 octobre 2005 postérieure à l'introduction du pourvoi, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004845
29 décembre 2006
29 décembre 2006
du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210212
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le refus implicite opposé par le Premier ministre à la demande de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228206
17 juin 2005
17 juin 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret dont M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232482
11 février 2005
11 février 2005
militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, notamment son article 48 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236205
2 février 2005
2 février 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161241
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007496
17 octobre 2007
17 octobre 2007
notamment son article 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008065
28 décembre 2007
28 décembre 2007
novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008089
28 décembre 2007
28 décembre 2007
notamment son article 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486797
23 mars 2009
23 mars 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant en premier lieu, que, des copies de candidats ayant choisi une option ayant été égarées
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831959
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par la décision du 9 février 2005 dont M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004985
29 décembre 2006
29 décembre 2006
du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193218
3 décembre 2004
3 décembre 2004
10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241993
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A a demandé à la commission instituée par le décret du 30 août 1994 d'assimiler le diplôme d'éducateur spécialisé qui lui a été délivré
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163216
28 octobre 2005
28 octobre 2005
2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175139
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Emmanuel X, Mme Bénédicte Z, M. Alexandre A, M. Daniel B, M. Alain C et M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473254.20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781334
25 mars 2020
25 mars 2020
laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 14 février 2019 lui accordant la nationalité française, pour y porter le nom de ses enfants Steven Ithiel Edem et Iréti Essenam Emmanuella
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
27 mars 1987
OD..., Olivier OE..., Pascal OF..., Régis OH..., Pascal OM..., Claude ON..., Bruno OO..., Lionel OO..., Pierre OP..., Jean-Claude OS..., Michel PY..., Jean-Marie PC..., Eric PD..., Olivier PG..., Emmanuel
Source officiellePage 22 sur 200