mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 9 juillet 2001 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions militaires (CSCP n° 40897), présentés pour Mme veuve Mohamed Y, née Fatma

Vu la requête, enregistrée le 18 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant Z...

Fodil A, demeurant 1 ... et Mme Fatiha A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 novembre 1994, présentée par Mme Fatma Zohra Y..., demeurant Chez M.

Vu la requête enregistrée le 21 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la section

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Y, veuve YX, représentée par son fils, M. Habib YX, demeurant ...

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Fatma X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 2001, présentée par Mme Fatiha Z..., demeurant chez M.

le jugement du 29 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 août 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatiha

Vu la requête enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mademoiselle Fatiha X, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du contentieux le 6 janvier 1998, présentée par Mme Fatiha Y... épouse X..., demeurant 310, le Grand Mail, Saint-Guilhem II, n. 9, 34080 Montpellier

avait reconnu ; qu'il n'établit pas avoir fait au tribunal une demande en vue de l'exercice de l'autorité parentale ; Considérant que le moyen tiré de ce que le requérant versait une pension à Mme Fatima

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Fatima

Fatima bent Thami deumeurant chez M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 1992, présentée par Mme Fatima X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sihem B, représentée par sa mère Mme Fatima-Zohra Lakehal épouse Aouissi, demeurant ... ; Mme

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 24 mai 2006 du consul général de France à Fès refusant de délivrer un visa d'entrée en France à sa belle-mère, Mme Fatima

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Fatima X... et au ministre des affaires étrangères.