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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482162.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491271.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493332.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Mme C a porté plaintec/M. D

ECLI:FR:CECHS:2024:494771.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

édecins, d'autre part, ont porté plaintec/M. B

ECLI:FR:CECHS:2024:494814.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

édecins a par ailleurs formé une autre plaintec/M. D devant la même chambre disciplinaire

ECLI:FR:CECHS:2024:495536.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 19 septembre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. G C a porté plaintec/M. B E

ECLI:FR:CECHS:2025:495442.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474636.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 16 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474637.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474643.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487996.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488229.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490886.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 17 avril 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492039.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489459.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956284

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

., demeurant Saint-Benoit, Chemin des Etangs de Villepey à Saint-Aygulf (83370), Mme C..., demeurant Saint-Benoit, Chemin des Etangs de Villepey à Saint-Aygulf (83370) et Mme N..., demeurant ... de Galles

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007734798

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

FORTUNE MARINE MARCHANDE, dont le siège est 192 Bd de Strasbourg au Havre, les ASSURANCES MONDIALES, dont le siège est ..., la COMPAGNIE HELVETIA, dont le siège est 25 Saint Léonard Strasse à Saint-Gall

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643073

Admin. suprême

6 février 1974

6 février 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS GALICHET, DEMEURANT A NICE ALPES-MARITIMES , 11 RUE AUGUSTE GALL ET BRACCO, DEMEURANT DANS LA MEME VILLE, 27 RUE BARLA, LADITE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619044

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

LES VESTIGES D'UNE EGLISE MEROVINGIENNE ET D'UNE ENCEINTE GALLO-ROMAINE ; QUE DE TELS TRAVAUX, SANS INFLUENCE SUR LA CONSISTANCE OU LES POSSIBILITES D'UTILISATION PRIVATIVE DE L'IMMEUBLE, DOIVENT ETRE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614138

Admin. suprême

19 juin 1974

19 juin 1974

DES BILLETS REPRESENTATIFS DE SA DETTE, MONTRE QUE LES EFFETS MIS EN DEPOT NE FONT PAS L'OBJET D'UNE MOBILISATION, MAIS SONT SEULEMENT DEPOSES EN GAGE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE

Source officielle

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