Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Jean-Jack X, demeurant ... ; M.

Jean Lessi, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme G et autres, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 octobre 2023.

juin 1982 ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'enjoindre au ministre de la défense de lui attribuer une pension de réversion ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Jean-Alain

A soutient, d'une part, que le bon défendeur n'a pas été correctement identifié et, d'autre part, que l'ordonnance ne lui a pas été notifiée. 5.

B n'a pas correctement tenu le cahier des mains courantes durant ses astreintes ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il estime qu'il a porté

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE CLAVANS EN HAUT-OISANS et à Me Le Prado, avocat de M.

Jean-Pierre X..., représentant la commune de Laval, ; M.

A et autres, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE POURRIERES et à la SCP Boré et Salve de

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Yves X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 4 décembre 2001, présentée par M. Jean-Yves X, demeurant ... ; M.

Jean-Robert X..., l'audition des observations de la ville et le délibéré du conseil ont tous eu lieu lors d'une seule et même séance du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, tenue le