Vu le pourvoi, enregistré le 2 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; le ministre

Vu le pourvoi, enregistré le 2 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; le ministre

Vu le pourvoi, enregistré le 2 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; le ministre

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril, 7 mai et 16 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société P2L demande

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

Par un arrêt n° 22BX01589 du 30 mai 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un jugement n° 1903725 du 31 mai 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2013 et 3 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Floridyl

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 20 janvier, 12 avril, 6 octobre et 22 décembre 2016 et le 30 mars 2017 au secrétariat

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2014 et le 9 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une décision du 19 juin 2012, prise en sa qualité de directeur de la publication du magazine d'information municipale " Votre Ville ", le maire de Chartres a refusé de publier

pôle Le Dôme 5 rue de La Haye, B.P. 10955 Tremblay-en-France à Roissy-Charles-de-Gaulle (95733) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction du 25 mars

Délibéré à l'issue de la séance du 10 mars 2022 où siégeaient : M. Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M.

payer, solidairement avec la société de participations industrielles et la société Auxiwaste Services, la somme de 11 685 541,45 euros au syndicat mixte, majorée d'intérêts au taux légal à compter du 19 mai

payer, solidairement avec la société de participations industrielles et la société Auxiwaste Services, la somme de 11 685 541,45 euros au syndicat mixte, majorée d'intérêts au taux légal à compter du 19 mai

française tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'avis du 8 septembre 2017 par lequel l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a déclaré se conformer aux orientations du 22 mars

Par un arrêt nos 14VE00248, 14VE00347 du 29 mars 2016, la cour administrative d'appel de Versailles, sur appels formés par le ministre des finances et des comptes publics et par la société Croë Suisse,

Par une ordonnance n° 2310929 du 16 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 21PA02252 du 3 mai 2021, la juge des référés de la cour administrative d'appel a rejeté cette requête.