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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008143438

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Mohamed X..., ; M.

Source officielle
CE

Page 22 sur 111

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Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Radiations

MAIRIF, Mohamed, Tayeb

SIREN 987968559Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

30/07/2026

Voir →

Créations

HANNACHI, Mohamed, Tayeb

SIREN 103239166Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/05/2026

Voir →

Créations

TAYEB-DERMEL, Mohamed

SIREN 897630364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/05/2026

Voir →

Radiations

MOHAMED AL TAYEB, Motasim

SIREN 899085807Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

Radiations

MUSTAPHA MOHAMED, Omar, Tayeb

SIREN 894043835Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

6 SS

CETAT:CETATEXT000008145103

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Mohamed X..., demeurant n° 127, rue Al Qods, Cité Rabha, Ouled Teima à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008147664

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Mohamed X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051133

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant B.P. n° 52, Dchaira, Inezgane, à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008070041

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant 4234 El Golaa Kebili (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080472

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Mohamed Y... demeurant ..., tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision en date du 24 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de délivrer à

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008086169

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Mohamed X..., demeurant Souk Es Sebt à Jahjouh B.P. 44 C.P. 51052 (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089603

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Mohamed X..., demeurant 6080 Oued El Ghiren Mareth (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204314

Admin. suprême

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Mohamed X... X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208395

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Mohamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008246110

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

Mohamed Rachid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007691184

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Mohammed X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008181488

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

Mohammed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188624

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Mohamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007841006

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 15 novembre 1990 rapportant un précédent décret du 9 novembre 1989 accordant au requérant et à son fils mineur Mohamed la nationalité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008022853

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Mohamed X..., demeurant ... Maroc ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015743

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Mohammed X... demeurant Douar Lakhtaiba Beni Lent à Taza ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124552

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Mohamed Naceur X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008125585

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Mohamed X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008100797

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Mohamed Saad X..., ; M.

Source officielle