Article 2 : La présente décision sera notifiée au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MIMIZAN, à Mme Nicole X... et au ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

.., Henri A..., Jean-Louis E..., Jean-Pierre C..., à Mme Claudine F..., à MM.Claude ROUAN, Olivier J..., PhilippeROUAN, Marcel X..., Albert K..., Jean-Jacques I... et Max C..., à Mmes Maria X... et Nicole

Jean-Yves Y..., à Mlle Nicole P..., à M. Gilbert X..., à Mlle Annie XY..., à M. Jacques A..., à Mlle Evelyne C..., à M. Armand G..., à Mlle Karine XZ..., à M.

Nicole à La Rivière Saint-Louis (La Réunion) ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUTON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion en

ALP'AUTOMATIQUE, dont le siège social est ..., représentée par Mlle Nicole KACED gérante en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1986 par lequel le tribunal

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Hervé Cassagnabère, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.

..., Michel S..., demeurant ..., Gilles T..., demeurant ..., Jean-Michel U..., demeurant ... et Mmes Brigitte M..., demeurant impasse des Chênes, boulevard Ducros à Villeneuve-les-Avignon (30400), Nicole

Louis D..., Jean-Claude C..., Gérard X..., Mmes Nicole B..., Marie-Thérèse X..., demeurant à Névache, M.

et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Guillenchmidt, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Nicole

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 AVRIL 1979, PRESENTEE PAR MME NICOLE Y..., CHARGEE D'ENSEIGNEMENT DE DESSIN D'ART, DEMEURANT ...

Guy Y... et Mme Nicole Z..., son épouse et de Mme Madeleine A..., - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 19 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 26 mars

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 AVRIL 1980, PRESENTEE PAR MLLE NICOLE X..., REPRESENTEE PAR ME KARSENTY, AVOCAT A LA COUR, SON MANDATAIRE, DEMEURANT ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 décembre 1990 et 27 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à Mme Nicole

José B..., de Mme Nicole A... et de Mme Annie X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Me Guillou, agissant en sa qualité de syndic de liquidation de la société