Patrick S..., demeurant Champ des Baumes à Aigaliers (30700) ; M.

Article 2 : La demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Lille est rejetée.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 28 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Patrick A, demeurant ... ; M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande

Patrick X..., demeurant 4, avenue du Président Kennedy à Paris (75016) ; M.

U... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation des opérations électorales qui

Patrick X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Patrick X, demeurant ... ; M.

Patrick A, demeurant ... ; M.

Patrick X..., demeurant ..., demande au juge de l'élection d'annuler la délibération n° 98-3 du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 23 mars 1998, en tant qu'elle arrête la liste des quinze

Patrick H... demeurant au lieu-dit "Petite Guinée" au Moule en Guadeloupe (97100) ; M.

Patrick E..., M. Guy D..., M. Jean-Louis K... et M. Y..., demeurant à Jouy-lePotier (Loiret) ; M.

Patrick I..., d'une part, a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Montaigut-en-Combraille lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation

délibération de son conseil municipal en date du 11 juin 1985 et un arrêté municipal du 22 janvier 1987, domicilié en cette qualité à la mairie de Brétigny-sur-Orge ; la COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE demande

le juge de cassation de nouveaux éléments ; qu'il lui appartient le cas échéant de faire valoir ces éléments à l'appui d'une nouvelle demande présentée sur le même fondement devant le juge des référés

Patrick X..., demeurant ... représenté par Me Pentecoste, à ce dûment habilité ; M.

Patrick X, demeurant ... ; M.