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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166776
10 mars 2017
10 mars 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme B...; 1.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028280184
4 décembre 2013
4 décembre 2013
David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413068
22 juin 2010
22 juin 2010
pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020131858
16 janvier 2009
16 janvier 2009
; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032103990
24 février 2016
24 février 2016
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de la commune de Vains, et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042885993
31 décembre 2020
31 décembre 2020
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de Mme A... et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447441.20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A et de Mme D, et à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la commune de Saint-Denis de l'Hôtel ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451646.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme A et de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459474.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465627.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465723.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:468209.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la Société
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464792.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Demathieu
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465167.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Ineo Infracom ; Considérant ce qui suit
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459599.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463974.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007937802
11 septembre 1996
11 septembre 1996
n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Thomas-Raquin
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022657151
30 juillet 2010
30 juillet 2010
franco-britannique du 22 mai 1968 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603882
11 décembre 2015
11 décembre 2015
A...et du syndicat professionnel Alizé et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de l'ordre des masseurs-kinesithérapeutes ; 1.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007909567
3 juillet 1996
3 juillet 1996
53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Thomas-Raquin
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