Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU COMMERCE TRADITIONNEL ET DE PROXIMITE DE LA DERNIERE ZONE HUMIDE NORD

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Didier Ribes, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE OCREAL, - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI LES BLES D'OR et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Nantes,

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS et de la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LAGUEPON et de Me

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE DISTRIBUTION DU BOURGET et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS Immobilière Frey

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

article 38 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la région Ile-de-France, de la SCP Ortscheidt, avocat de la SNC Anjou Patrimoine et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'UNION DES MUTUELLES DE PREVOYANCE DE LA MARTINIQUE et autres et de Me Cossa, avocat de l'Autorité de contrôle