inclure dans le dossier d'enquête une étude relative aux conditions d'insertion du projet dans l'environnement ; qu'en mentionnant les études géologiques effectuées et les préoccupations de maintien de débit

Z... et Mme X... débiteurs envers la commune de Romainville à la suite du non recouvrement d'une créance communale ; 2°) renvoie l'affaire devant la Cour des Comptes ; Vu les autres pièces du dossier ;

code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur

L'impôt est dû par le seul fait soit du paiement des intérêts de quelque manière qu'il soit effectué, soit de leur inscription au débit ou au crédit d'un compte" ; qu'aux termes de l'article 125 A de ce

Guyomar, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Honorat, Auditeur, - les conclusions de M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

Fratacci, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. A... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. S..., - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS FRAN COIS CESA, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Sylvie X... et de Me Boullez, avocat de la commune d'Eyguières, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

Austry, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Jack-Jean X..., - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.