l'article L. 110-1 du code de l'environnement, la protection et la gestion des espaces, ressources et milieux naturels s'inspirent notamment du " principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes

Lorsque ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le prestataire informe clairement ceux-ci, avant d'agir

précises et circonstanciées sur lesquelles s'est fondé l'auteur de l'évaluation sur sa situation, il ne démontre pas que les différents indices dont la conjonction a conduit celui-ci à conclure avec certitude

réguliers ont été réimprimés et mis à la disposition des électeurs le jour du second tour de scrutin, il n'est pas contesté que des bulletins irréguliers, dont le nombre ne peut être déterminé avec certitude

régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Aquitaine et des expertises ordonnées par cette commission, ne suffisait pas à démontrer que l'état de la victime entraînera avec certitude

moyen de pression ou une manoeuvre de nature à fausser les résultats du scrutin ; Considérant, en neuvième lieu, que la circonstance qu'une personne, dont l'instruction n'a permis de déterminer avec certitude

Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées

Lorsque ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le prestataire informe clairement ceux-ci, avant d'agir

l'apparition ou à l'aggravation de séquelles cérébrales ; que s'il n'est pas certain, en l'espèce, que le dommage ne serait pas advenu en l'absence du retard fautif, il n'est pas davantage établi avec certitude

Commission C-91/01, aussi longtemps que la Commission européenne n'a pas pris une décision d'approbation et que le délai de recours contre une telle décision n'est pas expiré, le bénéficiaire n'a pas de certitude

l'article L. 110-1 du code de l'environnement, la protection et la gestion des espaces, ressources et milieux naturels s'inspirent notamment du " principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes

environnement dès lors que l’autorisation de la chasse assortie d’un PMA n’est pas de nature à réduire le nombre d’animaux abattus, alors que leur chasse n’est pas soutenable avec un degré élevé de certitude

à préciser que les informations figurant dans le compte client d'un utilisateur, notamment celles relatives à son domicile habituel, peuvent, sans être à elles seules suffisantes pour établir avec certitude

subordonnée à celle de ce dernier acte, faute d'être pris pour son application ; que les moyens, tirés de ce qu'il n'est pas établi que le préfet était compétent pour accorder l'agrément faute de certitude

Dans ces conditions, en l'état de la science médicale, et quand bien même la vitesse de progression du cancer de Mme F... ne pourrait être établie avec certitude, il résulte de ce qui précède, sans qu'il

Lorsque ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le prestataire informe clairement ceux-ci, avant d'agir

déroulement, l'objet de discussions entre les acteurs concernés et d'une étude de faisabilité et d'impact et n'avait pas été validée par les autorités compétentes ni ne revêtait le moindre degré de certitude

l'article L. 110-1 du code de l'environnement, la protection et la gestion des espaces, ressources et milieux naturels s'inspirent notamment du " principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes