.* SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION DES PENSIONS - ARTICLE L.26 DU CODE DES PENSIONS.

.* ARTICLE 74 DE L'ANCIEN CODE DES PENSIONS - " FAIT PERSONNEL " - NOTION.

CETAT48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -Révision de l'article 77 du code.

Z... devant le tribunal administratif de Poitiers, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; ; Vu l'ordonnance

Pierre TISSIER située sur le territoire de la commune de Magny-le-Désert, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

le jugement du 14 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes, saisi par le jugement du conseil des prud'hommes de Dinan en date du 13 avril 1984, en application de l'article L. 511-1 du code

AU CONSEIL DE PARIS COMME INCOMPATIBLE AVEC LE MANDAT DE CONSEILLER GENERAL DE LA CORREZE QU'IL DETENAIT DEJA ; 2 ANNULE LA DECISION DU PREFET DE PARIS EN DATE DU 25 AVRIL 1977 REFUSANT DE METTRE EN

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE ; VU LE CODE CIVIL ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31

délibération du 1er août 1980 du conseil municipal de Volvent par laquelle la commune de Volvent a loué au maire de la commune des pâturages communaux ; 2° l'annulation de cette délibération ; Vu le code

RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 19 DU CODE RURAL ; CONSIDERANT QUE

Robert G... à démolir un immeuble sis ... appartenant à ce dernier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EN DATE DU 2 FEVRIER 1966, POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1962 AU 31 DECEMBRE 1964 ; VU LE CODE

Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la recevabilité des requêtes de première

29 JANVIER 1968 ; LE DECRET N° 68-207 DU 16 FEVRIER 1968 ; L'ARRETE DU 30 AVRIL 1968 ; L'ARRETE DU 8 JUILLET 1968 ; LE DECRET DU 10 JUILLET 1968, MODIFIANT LE DECRET N° 68-207 DU 16 FEVRIER 1968 ; LE CODE

DE CONSTRUCTION "WEEK-END" TENDANT A L'ANNULATION DE LADITE DELIBERATION ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102059 du 20 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code

de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 ; Vu le décret n° 92-129 du 7 février 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance