CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

882 résultats pour « denonciation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462147.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

l'existence même de celui-ci aurait dû le conduire à regarder la condition d'urgence comme nécessairement remplie ; - méconnu son office et commis des erreurs de droit, en permettant au harcèlement moral dénoncé

Source officielle

Page 22 sur 45

← PrécédentSuivant →
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459041.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

B soutient que la situation qu'il entend dénoncer porte atteinte à ses droits fondamentaux, il n'apporte en tout état de cause aucun élément précis et circonstancié permettant au juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460169.20220113

Admin. suprême

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Toutefois, si Mme C soutient que la situation qu'elle entend dénoncer porte atteinte à ses droits fondamentaux, elle n'apporte en tout état de cause aucun élément précis et circonstancié permettant au

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460243.20220127

Admin. suprême

27 janvier 2022

27 janvier 2022

B soutient que la situation qu'il entend dénoncer porte atteinte à ses droits fondamentaux, il n'apporte en tout état de cause aucun élément précis et circonstancié permettant au juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460245.20220127

Admin. suprême

27 janvier 2022

27 janvier 2022

B soutient que la situation qu'il entend dénoncer porte atteinte à ses droits fondamentaux, il n'apporte en tout état de cause aucun élément précis et circonstancié permettant au juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460246.20220127

Admin. suprême

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Toutefois, si Mme C soutient que la situation qu'elle entend dénoncer porte atteinte à ses droits fondamentaux, elle n'apporte en tout état de cause aucun élément précis et circonstancié permettant au

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494566.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

S'il soutient que l'audience réelle de cette liste est bien supérieure à celle résultant des estimations fondées sur les sondages et dénonce une atteinte au pluralisme démocratique, à la liberté de communication

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494568.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Les services de la CNIL ont sollicité le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique aux fins de recueillir ses observations sur les faits dénoncés et, par une

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496224.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

des éléments objectifs étrangers à ses témoignages relatifs aux faits de harcèlement dont elle aurait été victime ; - inexactement qualifié les faits, ou les a dénaturés, en jugeant que les faits dénoncés

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620319

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

X... , SES FILS, ONT REPRIS L'INSTANCE ET SOUTIENNENT A L'ENCONTRE DE L'ACTE D'IMPOSITION AINSI INTERVENU, D'UNE PART, QUE LE CONTRIBUABLE SE TROUVAIT EN DEHORS DES CAS DE DENONCIATION OU DE CADUCITE DU

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620923

Admin. suprême

2 octobre 1985

2 octobre 1985

SOCIETE "USSOU-SALLES" AURAIT PU PRENDRE FIN, A LA SEULE INITIATIVE DE LA SOCIETE "SHELL" ET SANS INDEMNITE, DES L'ANNEE 1972 ; QU'AINSI, LE GAIN REALISE PAR LA SOCIETE REQUERANTE A RAISON DE LA DENONCIATION

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007670948

Admin. suprême

12 mars 1982

12 mars 1982

autres personnes dépositaires par état ou par profession ou par fonctions temporaires ou permanentes des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966198

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

A, gardien de la paix, a été reconnu coupable de dénonciation calomnieuse par l'autorité judiciaire pour avoir mis en cause, pour harcèlement moral et psychologique, son chef de service dans trois lettres

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008121645

Admin. suprême

31 mai 2002

31 mai 2002

deuxième lieu, que, si le DEPARTEMENT DU LOIRET invoque l'intérêt public qui s'attache à la protection des enfants accueillis au domicile de Mme X..., il ne fonde sa démonstration que sur une lettre de dénonciation

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156779

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

toutes personnes dépositaires, par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317201

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

procédure pénale, " En matière criminelle, correctionnelle et de police, hors les cas prévus par l'article 114, il peut être délivré aux parties : /1° Sur leur demande, expédition de la plainte ou de la dénonciation

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188194

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

discrimination déposée par l'un des agents du restaurant contre un autre agent, membre de la même organisation syndicale ; qu'outre ces mentions explicites, le document évoquait par ailleurs l'existence de dénonciations

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007853034

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Villebon-sur-Yvette soit condamnée à réparer les préjudices qu'ils ont subis du fait de la dénonciation

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480622

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Wattignies ; que selon l'article 1er de l'avenant à cette convention, l'avenant était consenti pour une durée de 12 ans à compter de sa signature, renouvelé de plein droit par périodes de 3 ans sauf dénonciation

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065742

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

B... et au dépôt d'une plainte pour dénonciation calomnieuse par le directeur. 10.

Source officielle