, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Paris 75006 , représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1982 par

Vu la requête enregistrée le 8 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "CENTRAL-FORMATION-ENSEIGNEMENT", société à responsabilité limitée, dont le siège est

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège ; la société "PASSY AUTOMATIC" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "ATELIER DE CONSTRUCTION POUR SILOS ET MOULINS" (ACSM), société à responsabilité limitée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1983 et 9 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

à responsabilité limitée AIR SUD DECOUVERTES ; Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par la société à responsabilité limitée AIR

ainsi pratiquées à tort ; Article 1er : Les bases d'imposition de la société à responsabilité limitée "GRENIX-MAKALU" à l'impôt sur les sociétés sont diminuées d'une somme de 3 224 F en 1973 et d'une

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 juillet 1984 et 24 octobre 1984, présentés pour la société à responsabilité limitée

A RESPONSABILITE LIMITEE "L.

à responsabilité limitée "Radio Vision", dont l'objet social était la vente et la réparation d'appareils électro-ménagers, a été rejetée comme irrégulière et, par suite, dépourvue de valeur probante ;

DANS LES ECRITURES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ...

A RESPONSABILITE LIMITEE "X..."

limitée "LA FLECHE D'ARGENT" pour l'enlèvement et la garde de véhicules sur la voie publique : Considérant que la société à responsabilité limitée "LA FLECHE D'ARGENT" n'a contesté en première instance

A RESPONSABILITE LIMITEE "X..."

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "GARAGE DES ROCHES NOIRES", ayant son siège social à Venelles

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Sud Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

MAZELLE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST : ANGLE RUE HAUTE SEILLE ET RUE GRANDE ARMEE A METZ MOSELLE , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

A RESPONSABILITE LIMITEE DE PRESSE E.C.G. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 4 mars 1991, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE PRESSE E.C.G

ONT PERMIS D'ETABLIR QUE CETTE SOCIETE AVAIT, AU COURS DES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969, PROCEDE A DES ACHATS, A DES VENTES ET A DES PRESTATIONS DE SERVICES SANS FACTURE ; QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

et affirmait, dans son recours, avoir créé en 2007 l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée " Pour elle et lui ".