"LE CHEVAL NOIR", qui exploite un fonds de commerce de restauration à Bougival, soutient que la motivation des redressements litigieux est insuffisante, il ressort de l'examen des notifications adressées

A soutenait que ce taux de 30 % était insuffisant, il ne produisait aucune pièce médicale de nature à démontrer le bien-fondé de son affirmation et qu'à cet égard, était sans incidence la circonstance

ares quatre-vingt centiares de terre, sis commune de Villecresnes (Val-de-Marne), lieu dit Les Perreux (...) cadastré section D n° 257, cet acte précisant que l'acquéreur n'est garanti ni d'une insuffisance

référés du tribunal administratif a considéré que n'était pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué le moyen tiré du caractère irrégulier de l'enquête publique, résultant

la commune de Boulogne-Billancourt a prononcé, le 14 juin 1979, avec effet au 30 juin 1979, la réception du terrain de jeux "semi-stabilisé" réalisé par la société ETRAREC dans le stade Le Gallo, il résulte

du préfet de Seine-etMarne, de l'autorisation d'accepter un legs, le décret attaqué, après avoir rappelé les termes de l'article 6 précité de la loi du 1er juillet 1901 s'est fondé sur ce qu'il ne résultait

de déclaration en matière de taxe sur la valeur ajoutée, il résulte de l'instruction que cette somme n'a pas été soumise à l'impôt ; que, dès lors, les conclusions présentées sur ce point sont dépourvues

J sans se prononcer sur la nature de la faute qui a consisté en l'absence d'instruction régulière de son dossier ; - entaché sa décision d'une insuffisance de motivation, d'une erreur de droit et d'une

L'article 45-2 de ce décret dispose : " L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle.

X... résultent de ce qu'à l'occasion d'une vérification de la comptabilité de la S.A.R.L.

particulièrement nécessaires à notre temps afin d'éviter que la crise sanitaire n'engendre une crise économique et démocratique majeure, à savoir : - interdire la distribution de tout dividende sur les résultats

"pour doter la communauté des instruments nécessaires pour assurer de façon juste mais efficace le financement intégral par les producteurs eux-mêmes des charges liées à l'écoulement des excédents résultant

de la valeur retenue pour le terrain, il lui appartient d'établir l'insuffisance de cette valeur.

ENREGISTREUSES ET DE MATERIELS DE PRESENTATION SUR UNE DUREE DE DEUX ANS, ET A ACCORDE A LA SOCIETE DECHARGE DE LA DIFFERENCE ENTRE LES DROITS QUI LUI AVAIENT ETE PRIMITIVEMENT ASSIGNES ET CEUX QUI RESULTENT

En pareille hypothèse, l'insuffisance de motivation de l'un des éléments du redressement n'affecte pas nécessairement la régularité de la notification du chef de redressement dans son ensemble.

que la réalisation par une entreprise, après qu'elle a été irrégulièrement évincée d'un marché, d'un chiffre d'affaires sur d'autres marchés est sans incidence sur l'évaluation du manque à gagner résultant

France en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt n° 10VE01908 de la cour administrative d'appel de Versailles du 16 octobre 2012 en tant qu'il statue sur les impositions et les pénalités correspondantes, résultant

Les conditions et limites que doivent respecter les projets sont énoncées en UH 14.2.2. ci-après » ; qu'aux termes de l'article UH 14.2.2 : « la S.H.O.N. totale résultant de la réalisation du projet doit

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 46 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LA SOCIETE X...

En deuxième lieu, il a jugé qu'eu égard aux graves incidents qui se sont produits lors d'actes médicaux pratiqués par le docteur Bennis au cours de l'année 2021, il ne résultait pas de l'instruction que