Par un jugement du 29 décembre 2017, le tribunal administratif a jugé que le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge avait commis une faute dans le diagnostic et la prise en charge médicale de M.

Procédure devant la cour administrative d'appel Par un arrêt n° 16BX01476 du 28 mai 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a réformé le jugement du tribunal administratif de Toulouse, annulé

Par un arrêt n° 19LY02552 du 29 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par l'association Hydrauxois contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21NT03111 du 30 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par le ministre de l'économie, des finances et de la relance contre ce jugement.

Par un jugement n° 1903186 du 10 octobre 2022, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22MA03010 du 11 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M.

Par un jugement n° 2203113 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un arrêt n°s 22PA04075, 22PA04078 du 15 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions

Par une ordonnance n° 2202762 du 22 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, en l'Hôtel de ville, place de l'Hôtel de ville à Paris (75004) ; le département de Paris demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Par un arrêt n° 17VE03681 du 21 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par le Musée de l'air et de l'espace contre ce jugement et, sur appel incident de la société

Par un arrêt n° 12MA03137 du 2 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel du ministre de l'économie et des finances, annulé ce jugement et rétabli M.

Par un arrêt n°15MA02142 du 25 février 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme D... contre ce jugement.

de Lyon du 1er juillet 2008 qui a rejeté leur appel tendant à l'annulation du jugement du 12 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Grenoble avait annulé l'arrêté du 31 mars 2006 et ordonné

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Bastia que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 10 octobre 2014 au

Ces décisions sont susceptibles d'appel devant le conseil national, qui statue après avis d'une commission de qualification constituée par spécialité auprès de lui " ; qu'aux termes de l'article 3 de ce

Par un arrêt n° 14PA02419 du 13 juin 2019, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de SNCF Mobilités, venant aux droits de la SNCF, annulé ce jugement et ordonné une expertise portant sur

Par un arrêt n° 20NT01547, 20NT01563 du 20 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les appels formés par la société Saint-Lunaire et par la commune de Saint-Lunaire contre ce jugement

Par une ordonnance n° 2306251 du 10 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 19VE02750 du 24 juin 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la société Francilienne de bâtiment, annulé ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions subsidiaires

surplus des conclusions de la requête et l'appel incident de la société SPAC.