demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs

Boone pouvait être regardée, lors de sa reprise, le 20 avril 1983, comme un établissement en difficulté, alors que la liquidation de la société n'était pas, à cette date, inéluctable et qu'elle n'avait

judiciaire ouverte à l'encontre de la société Euro-Car par un jugement du même tribunal du 1er juin 2005 et que la mention de cette liquidation a été transcrite au registre du commerce et des sociétés

Vu la procédure suivante : La société Entreprise générale rochelaise a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des

liquidation judiciaire desdites sociétés, l'intéressé a remboursé, en 1982 la somme de 100 000 F représentant la dette de la société à responsabilité limitée et une somme de 1 498 051 F en libération

en sa qualité de mandataire liquidateur de cette société, la somme de 934 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la décision du 29 janvier 2007 par laquelle le maire

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1986, présentée par la SARL LAINE, dont le siège social est ... et ... représentée par sa liquidatrice ; la SARL LAINE

avec la société Betom Ingénierie, la société Bureau Véritas à hauteur de 5% de la somme de 506 916, 88 euros TTC ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête ou, subsidiairement, de réduire le

d'une telle société, tenus au passif social à proportion de leurs droits sociaux, une obligation de paiement lorsque la mise en demeure adressée à la société est restée infructueuse ; que ces associés

Jean-Jacques X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant ès-qualités de liquidateur au titre de la liquidation judiciaire de M.

Y... président-directeur général et liquidateur de la société anonyme "Etablissements Y...", a soutenu que l'administration aurait mis à sa charge personnelle les impositions de cette société, pour le

d'autre part, insuffisamment motivé sa décision et commis de nouveau une erreur de droit en relevant tout à la fois, de manière contradictoire, d'une part, qu'il ne justifiait pas avoir demandé au liquidateur

Ni la société ou son liquidateur, ni le ministre défendeur n'ont apporté d'indications quant aux perspectives de maintien ou de reprise de cette activité par un transfert de l'autorisation attaquée.

de Nice relatif à l'instance introduite par cette société devant ce tribunal antérieurement à son placement en redressement, puis en liquidation judiciaire, alors même qu'à la suite de sa mise en liquidation

, dont la liquidation a été prononcée en 1978, qu'il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par la société à responsabilité limitée TAXI-THERMAL en condamnant la commune de Bourbonne-les-Bains