secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat de l'enseignement supérieur SNESUP-FSU demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

s'attache à une représentation équitable, dans les conseils des prud'hommes, des différentes catégories d'employeurs.

Vu, 1°) sous le n° 296986, la requête, enregistrée le 31 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION L'ESCALE, dont le siège est 9, rue Justin Blanc à Pau (64000

En vertu de l'article R. 821-3 du code de justice administrative, il est obligatoire d'être représenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour introduire, devant le Conseil d'Etat

Vu la requête présentée par le SYNDICAT DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE, dont le siège est ... à Fontaine les Dijon (21121), représenté par son président, M.

notamment à la condition que cette suspension soit justifiée par l'urgence ; qu'aux termes de l'article R. 522-1 du même code : la requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit (...) justifier

enregistrés les 17 août et 19 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES RESIDENCES DE CAVALIERE, dont le siège est à Cavalière, Le Lavandou (83980), représentée

enregistrée le 1er octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat des médecins d'Aix et Région, dont le siège est 5 boulevard du Roy René à Aix en Provence (13100), représenté

enregistrée le 12 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LES TAMARINES, dont le siège est 68, rue Victor le Vigoureux, à Saint-Pierre de la Réunion (97410), représentée

dont le siège est situé 12, rue Oudot à Créteil (94000), représentée par son président en exercice, et par l'ASSOCIATION CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE , dont le siège est situé 12, rue Oudot à Créteil

Elle assure la représentation des fédérations départementales et régionales des chasseurs à l'échelon national. / Elle est chargée d'assurer la promotion et la défense de la chasse, ainsi que la représentation

Vu la requête enregistrée le 22 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LE DROIT POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE", dont le siège est situé ..., représentée

la suspension de l'acte attaqué, soit il estime qu'elle ne la justifie pas ; 3.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 397614, par une requête enregistrée le 4 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'assemblée des départements de France, représentée par son

décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement du contentieux du travail.

janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION RD 901-DEFENSE DES HABITANTS D'ALLASSAC, dont le siège est La Barrière de Saint-Laurent à Allassac (19420), représentée

la Verrerie à Paris (75004) ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES GAIES et la société MEN'S CLUB demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE DE TOULON ET DU VAR, dont le siège est B.P. 132 à La Garde (83957), représentée par

. - Charles de Gaulle (95733) et pour LE SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE AIR FRANCE dont le siège social est ... représentés l'un et l'autre par leur président en exercice et tendant