Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du général commandant l'aviation légère de l'armée de terre du 15 avril 2021 lui infligeant la sanction professionnelle d'attribution

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la

2000 par laquelle l'adjoint au directeur du service de santé en région terre sud-ouest l'a désigné pour participer au tour d'astreinte des officiers de la direction régionale du service de santé des armées

L. 761-1 du code de justice administrative.

EX-SERGENT DE L'ARMEE FRANCAISE N'A PAS REJOINT SON UNITE DONT IL EST DEMEURE ABSENT JUSQU'AU 1ER JANVIER 1963, DATE A LAQUELLE IL A ETE RAYE DES CONTROLES DE L'ARMEE ; QU'AINSI, ET BIEN QU'IL AIT PERCU

X... a été nommé chirurgien dentiste des armées par décret du Président de la République en date du 27 avril 1992 et a été admis à servir en situation d'activité pour une durée de 2 années à compter du

JOANNY , COMMANDANT DE L'ARMEE DE L'AIR EN RETRAITE, DEMEURANT 7, RUE J.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 octobre 1988

Vu, 1°) sous le n° 198104, la requête enregistrée le 20 juillet au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marius DE X..., demeurant ... ; M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation - de la décision du 9 février 1993 par

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

activité au sein de la délégation générale pour l'armement ; que cependant, alors qu'il était encore en cours de formation, M.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au Premier ministre et au ministre des armées

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Société à responsabilité limitée "ARMEMENT FRIGORIQUE MARTINIQUAIS", - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2000 et 16 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARMEMENT A LA PECHE JEGO