lequel le tribunal administratif de Marseille a accordé à la société des Grands Hôtels d'Aix-en-Provence une réduction de la taxe professionnelle à laquelle cette société a été assujettie au titre des années

Honorat, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Honorat, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Jeanne X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant

du 15 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années

de l'urbanisme ; Vu le décret n° 54-766 du 26 juillet 1954 ; Vu le décret n° 74-360 du 3 mai 1974 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

en date du 13 mars 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

Aquitaine Poitou-Charentes, d'Auvergne et du Limousin, de Bourgogne Franche-Comté, Bretagne Pays-de-Loire, Côte d'Azur, Ile-de-France, Languedoc Roussillon, Loire-Centre, Loire Drôme Ardèche, Lorraine Champagne

, Nancy Lorraine, Metz Lorraine et Toulouse Midi-Pyrénées) les valeurs limites en dioxyde d'azote rappelées au point 1 ont été dépassées chaque année de 2012 à 2014 ; que, pour ces mêmes années, les valeurs

accordé à la société à responsabilité limitée SUBREM la décharge de la différence entre l'amende du double des droits à laquelle elle a été assujettie en matière d'impôt sur les sociétés au titre des années

complémentaire, enregistrés les 13 mars et 25 avril 2008 et le 16 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, représentée par son maire

enregistrée le 16 décembre 2006 sous le n° 06032081 et le 12 mars 2007 sous le n° 0700713 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée pour la COMMUNE DE QUINCY-BASSE, représentée par son maire

J A, l'association Champagne-Ardenne nature environnement (CANE), l'Association pour la sauvegarde du patrimoine et de l'environnement à Antony, l'association Greenpeace France, l'Association de défense

Vu la procédure suivante : M. et Mme B... et Bernadette A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 29 novembre 2015 par laquelle le maire de Strasbourg

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 19 novembre 1986, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a

septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE, dont le siège est centre pénitentiaire de Ducos-Champigny

Honorat, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

la même année à M.

complexe Le lagon bleu a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître