GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU LA LOI DU 29 DECEMBRE

code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

des assurances et notamment son article L. 125-I ; Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu les jugements du tribunal de grande instance de Castres des 27 janvier 1983 et 7 septembre 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Les dispositions des article 1er, 3 et 4 de la loi du 31 juillet 1963 ont été codifiées respectivement aux articles L. 2512-1, L. 2512-2 et L. 2512-3 du code du travail. 3.Les dispositions citées au point

Article 2 : La décision du ministre de l'intérieur, révélée par la lettre du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 27 janvier 1994, est annulée.

Article 2 : La décision du ministre de l'intérieur, révélée par la lettre du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 27 janvier 1994, est annulée.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 ; Vu la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 ; Vu la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 ; Vu la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 34 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DES ALINEAS 2, 3 ET 4 DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 12 AOUT 1969, LES CANDIDATS A L'INSCRIPTION

Article 4 : Le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 27 avril 2006 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

, la partie perdante ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 27 avril 2011 de la cour administrative d'appel de Paris est annulé.

général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

des tribunaux administratifs ; Vu le code rural ; Vu le code des communes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu :

X... roulait à une vitesse excessive par rapport à la vitesse autorisée dans l'agglomération et effectuait une man euvre de dépassement contraire aux dispositions de l'article R. 17 du code de la route