Par un arrêt n° 19LY02225 du 18 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Bec contre ce jugement.

La Faye ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 mai 2025, présentée par la société Parc éolien du Bel Essart.

de Villiers-le-Bel a entendu prononcer la radiation des cadres de M.

Vu la procédure suivante : La région Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement Voies navigables de France (VNF), la société Bec Frères, l'Etat, la société

Nitro Bickford 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME BEC FRERES est rejetée.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 NOVEMBRE 1979, PRESENTEE POUR M.TOUAMI BEN ABDESLEM, DEMEURANT 1 RUE HOTEL DES MONNAIES A RIOM PUY DE DOME ET TENDANT

A... ben kraiem Z..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Noureddine Ben Ahmed X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mohamed Ben Hamza X, demeurant ... ; M.

Abdellatif X..., demeurant Ben Salah, Derb Tichi n° 12 à Marrakech (Maroc) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mlle Amal X..., demeurant Cité administrative, rue Madagascar, n°773 Fquih Ben Salah (Maroc

Abdelah X..., demeurant à Jnane Zalagh n° 902, Ben Safar à Sefrou (Maroc) ; M.

Rhaiem X... demeurant 221, rue Ben Smida, 8115 Oued Meliz (Tunisie) ; M.

Chérif X..., demeurant ..., Ben Amar Bendada à Souk Ahras (Algérie) ; M.

9 DECEMBRE 1974, UNE LICENCE D'OUVERTURE D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE A BEG-MEIL A LA DAME Y... ; QUE DES LORS LE SIEUR X...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Théâtre du Palais-Casting Bene et autres n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société Bel Pro a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties

Jean-Bernard X..., demeurant "Les Mûriers", Plan Marseillais à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal

Article 2 : La commune de Saint-Julia-de-Bec versera à la SARL HYDRA FRANCE une somme de 60 000 euros.

EST ENTREE EN COLLISION, A L'ENDROIT OU LA RUELLE HUET A VILLIERS-LE-BEL DEBOUCHE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 16, AVEC UN VEHICULE QUI, CIRCULANT SUR CELLE-CI ET VENANT SUR LA GAUCHE DU REQUERANT, AVAIT