Vu la procédure suivante : L'hôpital de Bar-sur-Seine a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de la convention conclue le 3 mai 2011 avec la société Exelcia portant sur

Par une ordonnance n° 1900001 du 3 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 18 juillet 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré

Vu la procédure suivante : La société Euro Bengale organisation a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle le préfet

jugement en date du 20 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet, commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne

L'ASSOCIATION FONCIERE DE JALONS DU 7 MAI 1973 PAR LAQUELLE ELLE A DECIDE DE VENDRE A L'AMIABLE UNE SUPERFICIE DE 14 HECTARES 53 ARES 57 CENTIARES A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL "CHAMPAGNE

CONCLUSIONS NE SONT ASSORTIES D'AUCUN MOYEN ; QUE, DES LORS, ELLES NE SONT PAS RECEVABLES ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET EN TANT QU'IL CONCERNE LES REGIONS D'ALSACE, DE CHAMPAGNE-ARDENNES

pharmacie par la voie dérogatoire Place des Arcades à Epernay ; - de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif par le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de la région Champagne-Ardennes

MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 février 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

. ; Mme A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1300870 du 31 mai 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant

), et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 19 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du chef du centre régional de Champagne-Ardenne

du 12 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er février 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de " retirer leur investiture " à ceux des conseillers régionaux élus le 13 décembre 2015 au conseil régional d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

F...A..., Mme E...C...et Mme G...B...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 20 avril 2010 par laquelle le conseil municipal

Par une ordonnance n° 1900146 du 18 janvier 2019, le président du tribunal administratif de Paris a transmis cette demande au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en premier lieu, d'annuler la décision du 25 août 2023 de la caisse d'allocations familiales de l'Aube, en