Marcel G..., Mme veuve H..., Mme Micheline N..., Mme Berthe O... veuve Y..., Mme veuve Raymond Q... et ses enfants Guy et Colette XA..., Mme XE... et ses enfants Arlette E..., Françoise et Jacques R...

REQUERANTES SONT REGIES PAR LA LOI DU 2 JUIN 1891 MODIFIEE ET PAR LE DECRET DU 14 NOVEMBRE 1974 ; QUE LEURS STATUTS ONT ETE APPROUVES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET QU'ELLES ORGANISENT DES COMPETITIONS

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 28 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

connaître de leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité en réparation du préjudice moral causé par le décès du jeune Kamalielele Z... survenu le 6 mai 1992 lors d'une compétition

Colette DI DOMIZIO, demeurant ... ; Mme DI DOMIZIO demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision n° 168375 en date du 22 janvier 1996 par laquelle il a, sur la requête de la commune

ces matchs soient reprogrammés et joués à une date ultérieure ; - la décision contestée, en ce qu'elle provoque une grave incertitude quant au classement du Top 14 et quant à l'organisation des compétitions

Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 11 septembre 2000 en tant qu'elle a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée d'un an, aux compétitions

Coursocéan, qui a pour objet la construction et l'exploitation de voiliers de compétition portant les couleurs des entreprises qui financent, à des fins publicitaires, ses opérations, a été assujettie

sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports " ; qu'en vertu de l'article L. 131-15, les fédérations délégataires organisent les compétitions

week-end sportif est prononcée à l'encontre de tout licencié qui aura été sanctionné de trois fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport au cours de la même saison sportive et dans quelque compétition

B..., demeurant.303, Osier Crescent Coppetts Road à Londres N101RD, Royaume-Uni, qui tendaient respectivement i) à l'annulation de la décision par laquelle la Commission nationale de l'informatique et

XJ... en qualité de membre du Conseil de Paris, l'a déclaré inéligible pour une durée d'un an et a déclaré Mme Colette XK... élue au Conseil de Paris et M.

novembre 2023 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : - lui a interdit, pendant une durée de six mois, de faire participer le cheval I aux compétitions

ORGANISATION DES COMPÉTITIONS. - DÉCISION DE FERMETURE D'UNE ENCEINTE SPORTIVE - APPRÉCIATION PORTÉE PAR L'AUTORITÉ DE POLICE - PRISE EN COMPTE DES CONSÉQUENCES SPORTIVES POUR LE CLUB RÉSIDENT - OBLIGATION

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andrée-Colette X..., demeurant ..

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 décembre 1984 et 17 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette Y..., demeurant ... 66500

et réglementaire à la suite de la notification de cet arrêté est de nature à lui permettre, comme elle le souhaite, de séjourner à nouveau en France plusieurs mois afin de participer à plusieurs compétitions

Joachim M, à Mme Odile F, à Mme Marie-Claude P, à Mme Colette E, à M. Jacques Q et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.