La commune de Saint-Germain-en-Laye a présenté des observations, enregistrées le 6 octobre 2015.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise, représentée par son maire ; la commune de Sainte-Foy-Tarentaise

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, dont le siège est Port de Saint-Laurent-du-Var

Vu les procédures suivantes : 1° Le groupement foncier agricole (GFA) Terres et Patrimoines, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine de Saint-Jean, M.

Vu l'ordonnance en date du 25 octobre 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 novembre 2005, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 ; - la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars et 30 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE,

Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux d'origine communautaire (...) sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou

Pierre A, demeurant ... et Mme Marie-Claude B, demeurant ... ; M.

Dominique X..., demeurant 13, square de l'Islet à Saint-Malo (35400) ; M.

Jean-Pierre A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le code

Dominique X..., demeurant appartement 42, Bâtiment A, Résidence Condorcet à Loos (59120) ; M.

Jean XK..., demeurant ..., la SCI DU DOMAINE, représentée par M. Bertrand de B..., demeurant ... àParis (75008), la SCI DOMAINE DE BEAUREPAIRE, représentée par M.

totale ou partielle de tout établissement de santé, public ou privé, ainsi que le regroupement de tels établissements (

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le décret n° 2011

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.