Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Barbot-CM et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat du centre hospitalier universitaire

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Khedidja A et M.

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION LES RENCONTRES CINEMATOGRAPHIQUES D'ALSACE, - les conclusions

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BASTIA et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE SECRA et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune de Cavalaire-sur-Mer et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme Patricia A et de la SCP Fabiani

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SCI Barrau, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 17 juin 2022 accordant son extradition aux autorités russes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. Claude B, - les conclusions de M.

n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du centre de post-cure et de rééducation professionnelle "Belle-Alliance" , - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE ALSACIENNE DE SUPERMARCHES, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de société anonyme CONTE et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Lamentin, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mlle Edith X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE METROPOLE TELEVISION (M6), - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévaut la SOCIETE

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 102 du code des tribunaux administratifs