Francis X..., demeurant ... ; M.

Francis C..., demeurant à Porticcio (20000), Résidence Terra Bella, Haut Golfe ; M. Vincent D..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M.

Francis X, demeurant ... ; M.

Francis X..., demeurant ... ; M.

Francis X... demeurant ... ; M.

Francis X, demeurant ... ; Mme Marie-Christine Y, épouse X, demeurant ... ; M. Dominique Z, demeurant ... ; Mme Marie A, épouse Z, demeurant ...

Francis Z..., M. François A..., M. Christian B..., Mme Arlette C..., M. Ludovic D..., M. Maxime D..., M. Joël E..., M. Bernard F..., M. Dominique G..., M. Christian H..., M. Michel I..., M.

enregistrés les 4 mai et 4 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union départementale des syndicats de la CGT Force Ouvrière, dont le siège est Cité Artisanale, 26 rue Francis

enregistrés les 4 mai et 4 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union départementale des syndicats de la CGT Force Ouvrière, dont le siège est Cité Artisanale, 26 rue Francis

enregistrés les 4 mai et 4 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union départementale des syndicats de la CGT Force Ouvrière, dont le siège est Cité Artisanale, 26 rue Francis

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 4 décembre 2003 soit postérieurement à l'introduction de la requête, le PREFET DE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 1988, présentée par le capitaine Francis X..., demeurant Garrigues-Sainte-Eulalie à Saint-Chaptes (30190) ; M.

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

Bernard A... et Francis B..., de Mmes Andrée C..., Dominique E... et Martine Y..., du syndicat C.F.D.T. de la chimie, du syndicat C.G.T. de la société I.P.A., du comité central d'entreprise de la société

Francis A, demeurant ... ; M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2025. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.