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la valeur ajoutée afférente aux dépenses de logement, de restauration, de réception et de spectacles engagées au profit de ses salariés, au titre des années 1998 à 2004 ; que le montant de taxe ayant grevé

le 25 février 1992 ; que s'il est constant qu'à la date de l'envoi, des troubles graves affectaient depuis le 20 janvier la distribution postale dans la ville de Marseille en raison d'un mouvement de grève

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peut lui demander, ainsi qu'elle le faisait d'ailleurs par les autres conclusions de sa demande devant le tribunal administratif de Nantes, de décider que cette résiliation est intervenue aux torts et griefs

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CONSIDERANT QU'EN VERTU DU CINQUIEME ALINEA DE L'ARTICLE 52 DE L'ORDONNANCE PRECITEE, LES RAPPORTS DES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION DE LA CONCURRENCE "DOIVENT CONTENIR L'EXPOSE DES FAITS ET DES GRIEFS

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Z..., X... et Y..., enregistrées au greffe de ce tribunal le 11 juillet 1997 ; qu'ainsi, à la date à laquelle le jugement attaqué a été prononcé, le tribunal administratif de Marseille se trouvait dessaisi

prononcée à tort au profit de la liste "Tous ensemble changeons l'avenir du Sud", eu égard aux nombreuses irrégularités qui ont, selon lui, entaché la campagne et les opérations électorales ; Sur les griefs

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l'autorité administrative refuse d'autoriser le licenciement d'un salarié pour motif économique n'apporte, par elle-même, aucune modification à la situation de ce salarié et ne lui fait, dès lors, pas grief

RAVOALA ; que l'avis ainsi émis, qui ne liait pas son destinataire, ne constitue pas une décision faisant grief ; que, par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement

X... le 7 décembre 1977, les griefs qu'elle a invoqués à cet effet, et qui sont tirés de l'insuffisance des prestations de M. X..., ne sont pas fondés ; que M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS LA LETTRE DU 1ER AVRIL 1976 ; CONSIDERANT QUE CETTE DERNIERE LETTRE AVAIT LE CARACTERE, NON PAS D'UNE SIMPLE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS, MAIS D'UNE DECISION FAISANT GRIEF