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17 161 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007670911

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

Jean-Pierre X... une rente annuelle d'un montant de 2 000 F à compter du 25 mai 1984 et jusqu'au 25 mai 1986, à titre d'indemnité provisoire pour le préjudice qu'il a subi des suites de l'accident dont

Source officielle

Page 23 sur 859

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

DONNET, Frédéric, Jean-Marie, DONNET

SIREN 451220842Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

05/06/2025

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Créations

DONNET, Frédéric, Jean-Marie

SIREN 451220842Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

21/11/2024

Voir →

Radiations

JEAN DONNET AERONAUTE

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/09/2024

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Dépôts des comptes

JEAN DONNET AERONAUTE, JDA

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

21/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN DONNET AERONAUTE, JDA

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

17/05/2023

Voir →

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626401

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008070092

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

. d'eau à Redon (35600), la SA GARAGE MAZARGUIL dont le siège est ..., la SOCIETE SABLIERES REDONNAISES dont le siège est zone portuaire à Redon (35600), la SCI Jean METAYER dont le siège est ..., la SOCIETE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737115

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Jean-François XO..., demeurant ... ; - M. Jean-Daniel YY..., demeurant ... ; - M. Jean-Claude XT..., demeurant 3 voie aux Vaches à Santeny (94440) ; - M. Boris YC..., demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007691953

Admin. suprême

25 novembre 1983

25 novembre 1983

, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007717985

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

JEAN X... dont le licenciement pour motif économique avait été demandé, avait en fait été remplacé dans son emploi, le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE LA CONSTRUCTION G.I.E.C.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007839373

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune de SAINT-JEAN-D'ANGELY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007897760

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Jean-Denis K..., à M. Jean-Pierre A..., à M. Bernard F..., à M. Dominique Y..., à M. Gérard J..., à M. Philippe C..., à M. Frédéric I..., à Mme Anne-Marie Z..., à M. Jean-Marie G..., à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935409

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean XV... et autres, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Pierre XA... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007881727

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement des conclusions à fin de sursis à exécution de la SOCIETE JEAN LEFEBVRE : Considérant que le désistement de la SOCIETE JEAN LEFEBVRE de ses conclusions

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181506

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Jean-Luc X et pour M. Jean-Philippe X, demeurant ...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-Pierre AW, à M. Alain AX, à Mme Evelyne AY, à Mme Sylvie AZ, à M. Jacques BA, à Mme Catherine BB, à M. Jean BC, à M. Daniel BD, à, M. Philippe BE, à M. Philippe BF, à M. Pierre BG, à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007751173

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Jean X..., demeurant au Bois-Rivault à Saint-Dolay (56130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614589

Admin. suprême

30 octobre 1974

30 octobre 1974

JEAN-PIERRE , DEMEURANT A "BARRADIERES ", CASTRES TARN , AGISSANT EN TANT QU'HERITIER DU SIEUR PIERRE X..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MARS 1973 ET

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541153

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298131

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007990797

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364698

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Vu l'ordonnance du 9 avril 2010 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg avant de statuer sur la demande de M. et Mme Jean-Michel A tendant à la décharge des

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462915.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. Mme B.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008026

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

BP 2116, rue Jean Galia à Perpignan (66012), la SOCIETE CLINIQUE DU PARC, dont le siège est route du Parc à Orange (84100), représentée par son président-directeur général en exercice, la CLINIQUE DU

Source officielle