JEAN-PAUL TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 20 AOUT 1974 PAR LAQUELLE LE T.P.G.

JEAN-PAUL X..., A CE DUMENT AUTORISE PAR UNE DELIBERATION DU CONSEIL FEDERAL CFDT DU 22 DECEMBRE 1979 ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE INSTRUCTION DU MINISTRE DE LA DEFENSE DU 4 AVRIL

Jean-Paul X..., docteur en médecine, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement en date du 29 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

PIERRE E..., ANTOINE D..., MICHEL G..., JEAN A..., PAUL H..., PHILIPPE I... ET LEOPOLD DE BASILIO, ELISANT DOMICILE AU CABINET DE LA S.C.P. LYON-CAEN, FABIANI ET LIARD, ... CHARLES L...

Jean-Paul XS..., demeurant au Groupe scolaire Draye de Meyne à Nyons (26110) ; - n° 117 257, présentée par Mme Angèle J..., demeurant 32 rue C.

Jean-Paul XO..., élisant domicile au C.C.A.S., ... ; - n° 131 031, présentée par Mme Hélène XY..., demeurant ... ; - n° 131 032, présentée par M.

Jean-Paul A au centre hospitalier universitaire de Bordeaux et, d'autre part, a mis à sa charge à ce titre diverses indemnités à verser à M.

Jean-Paul P..., demeurant à La Touches à Cozes (17120) ; - n° 134502, présentée par Mme Christiane P..., demeurant à La Touche à Cozes (17120) ; - n° 134504, présentée par M. et Mme Franck B..., demeurant

Jean-Paul AY, demeurant ..., Mme Françoise AZ, demeurant ..., M. Robert BA, demeurant ..., M. Gilles BC, demeurant ..., M.

X..., demeurant ... ; - n° 114 471, présentée par M. et Mme Jean-Paul et Jacqueline U..., demeurant Palais Gallia à Beausoleil (06240) ; - n° 114 472, présentée par M. D.

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Paul A, demeurant ... ; M. et

Jean-Paul X..., demeurant 11, résidence Médicis, chemin du Touret à Salon-de-Provence (13300) et le SYNDICAT GENERAL FORCE OUVRIERE DE LA METALLURGIE REGION PARISIENNE, dont le siège social est ... ; M

Jean-Pierre XD..., M. Jacques XC..., M. E..., M. Emmanuel U..., Mme Veuve Emile XD..., M. N... LAURE, M. Georges S..., M. Abdelkader H..., M. Raymond XY..., M. Yvon Q..., M. Yvon XX..., M.

JEAN Y..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M. GERALD X..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE, -M. JEAN-PAUL B..., DOMICILIE ...

Jean-Paul XS..., demeurant à Vindelle (16430) ; - n° 134684, présentée par Mme Jeanne-Marie XY..., demeurant à S'Amant-de-Nouère (16170) ; - n° 134685, présentée par M.

Christian Z..., Jean-Paul A..., Edmond B..., Pierre D..., Roger C..., René H..., André G..., Patrice I..., Jean-Claude F..., Jean E..., Hubert Y... et au ministre de l'intérieur.

l'annulation de la décision en date du 8 janvier 1991 par laquelle le conseil départemental des Alpes-deHaute-Provence a refusé de s'opposer aux exercices successifs de leur profession par les docteurs Jean-Marc