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2 334 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774502

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

de domicile en vue d'assurer l'unité de la famille, sans limiter l'exercice de ce droit au cas où ce changement de domicile s'est produit pendant la durée du congé parental ; Considérant qu'il ressort

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835446

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL | 37-04-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007783890

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS | 58-05 REGION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007788730

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL | 36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007796380

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS | 36-06-01 FONCTIONNAIRES ET

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616543

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

19-02-04-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - FORMES - CONTENU DE LA REQUETE -Changement de position en appel - Dégrèvement accordé par le tribunal sur

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648380

Admin. suprême

16 octobre 1974

16 octobre 1974

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER. - Concours et examens professionnels réservés aux agents

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837657

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 11 Germinal an XI : "Toute personne qui aura quelque raison de changer de nom en adressera la demande motivée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007886537

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. | 36-07-02-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUTS SPECIAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642703

Admin. suprême

8 octobre 1971

8 octobre 1971

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - INTEGRATION DE PERSONNELS N 'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT A LA FONCTION PUBLIQUE.* INTEGRATION DU PERSONNEL DES GREFFES DANS LE CORPS DES FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642225

Admin. suprême

9 janvier 1970

9 janvier 1970

CETAT39-05-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - INDEMNITES - Conditions financières de l'exécution - Changements dans les quantités

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631687

Admin. suprême

13 juillet 1966

13 juillet 1966

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Magistrature -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007605952

Admin. suprême

29 octobre 1965

29 octobre 1965

. - Dérogation au principe de la fixité des évaluations, en cas de changement de nature de culture [art. 1419 du C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835531

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Accès à un corps supérieur - Nomination des attachés d'administration centrale dans

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790123

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - CHANGEMENT D'AFFECTATION D'UN FONCTIONNAIRE EN DÉCHARGE SYNDICALE - DROIT AUX PRIMES ET INDEMNITÉS ATTACHÉES AU NOUVEL EMPLOI - EXISTENCE, Y COMPRIS LA NBI [RJ1].

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007695784

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

Wtglin tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 1976 de la chambre syndicale des agents de change constituée en chambre de discipline le révoquant de ses fonctions et ordonnant sa radiation

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

d'Annecy-Le-Vieux, de la Batie Montsaleon, de Rimplas, de Condon d'Aubrac, de St-Chely-d'Aubrac, de Ronde Fontaine, des Salles, d'Esquieze Sere, de Viella, de Pierrefitte Nestalas, de Soulom, d'Estaing, de Lau

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007631172

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

d'identité subordonné à la réalisation cumulative des deux conditions relatives au changement des détenteurs du capital et au changement d'objet (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007991288

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

la destination ( ...)" et qu'à ceux de l'article R. 422-2 du même code : "Sont exemptés de permis de construire ( ...) les constructions ou travaux n'ayant pas pour effet de changer la destination d'une

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904940

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION -Changement d'affectation d'un fonctionnaire ne constituant ni une sanction déguisée ni une mutation - Mesure

Résumé IA — à vérifier