Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

O...X..., Mme A...X..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Catalin-LucianX..., AnamariaX..., Sarah-AlexandraX..., Alexandru-AdrianX..., Mme AG

française) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 16 juillet 1992 du tribunal administratif de Papeete, en tant qu'il a annulé l'élection en date du 22 mai 1992 du maire

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 21 février 1991 et le 21 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MELUN, représentée par son maire

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1991 et 18 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MELUN, représentée par son maire

Alexandre X..., demeurant ... ; M.

d'appel de Marseille a, à la demande de la commune de Sainte-Maxime, d'une part, annulé le jugement du 6 juin 2002 du tribunal administratif de Nice ayant annulé la décision du 29 septembre 1999 du maire

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 juin, 6 septembre et 24 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune du Recoux, représentée par son maire

pouvoir la délibération du 25 janvier 2011 par laquelle le conseil municipal de Loisin (Haute-Savoie) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et la décision du 13 mai 2011 par laquelle le maire

05MA02906 du 27 mars 2008 par lequel cette cour a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 0202546-0400757 du 19 juillet 2005 et l'arrêté du 2 avril 2002 par lequel le maire

lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un permis de construire délivré par le Préfet d'Ille-et-Vilaine le 22 mai 1975 à la Société des Etablissements Alexandre

Alexandre X..., demeurant "La Marnière", Les Authieux Port Saint Ouen à Boos (76520) ; M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Y..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 23 février 1998, présentée par M.

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.