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839 résultats pour « Robinot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035837444

Admin. suprême

19 octobre 2017

19 octobre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.B.... 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ROBINOT SEBASTIEN ELEC

SIREN 519030795Greffe du Tribunal de Commerce de melun

26/07/2026

Voir →

Créations

Robinot, Romain Alexandre

SIREN 107239014Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

Voir →

Créations

Robinot, Ludovic Patrice Roger

SIREN 507589851Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS ROBINOT

SIREN 447798901Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

26/03/2026

Voir →

Créations

Robinot paes, Lucas

SIREN 100593094Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/03/2026

Voir →

CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841724

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la société Sogecler. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253315

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil départemental de Gironde de l'ordre des médecins, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253482

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et MmeA..., et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la Société

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438832.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Ranchère et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455435.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

: - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449291.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'association Protection de l'environnement et du patrimoine des communes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456098.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. C et de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443135.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461404.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'association des habitants et amis du Chesnay, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune du Chesnay et

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464154.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

A, et à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la Collectivité européenne d'Alsace ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465395.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme D et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier de la Polynésie française.

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467034.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470156.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la commune des Baux-de-Provence, à la SCP Buk Lament-Robillot

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471567.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038405417

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI Gesim 3B et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473530.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme N et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2014, présentée

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499489.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme C et à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488349.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat du GAEC W et de M. W ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488675.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de société Cloisons doublages ravalement isolation ; Considérant ce qui suit

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