QUI ASSURAIT SEUL LA SURVEILLANCE DE LA PISCINE ETAIT OCCUPE A OUVRIR UNE CABINE D'HABILLAGE, TACHE QUI ETAIT AU NOMBRE DE CELLES QUI LUI ETAIENT IMPARTIES ; QUE CETTE CIRCONSTANCE, QUI A DETOURNE MOMENTANEMENT

l'article 8 précité que celles-ci ne sont pas applicables aux agents liés à l'Etat par un contrat de droit privé ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... et Mme Y... exerçaient des tâches

. avait fait état du retour sur l'exploitation, à compter au 1er avril 1986, de son fils de 23 ans, après une période de stages à l'étranger ; qu'une telle demande, eu égard à la réorganisation des tâches

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but

fonctions normalement exercées par le titulaire des deux emplois sont sensiblement équivalentes et qu'en admettant qu'en fait, le chef du laboratoire de néphrologie ait confié au requérant certaines tâches

qu'aux termes de l'article 25 de la loi susvisée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : "Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but

désintéressée, les associations agréées ne peuvent pas invoquer utilement ces dispositions dont le champ d'application ne s'étend pas aux services consistant à faciliter aux adhérents l'exécution de tâches

MALGACHES EN VUE DE L'ASSIETTE DE L'IMPOT GENERAL SUR LE REVENU ; VU LE DECRET DU 2 MAI 1961 PORTANT DEFINITION DU REGIME DES REMUNERATIONS APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DU PERSONNELS EXERCANT DES TACHES

antérieurement, eu pour objet une activité d'enseignement technique ; qu'il résulte de l'instruction que, d'une part, si les services d'une quinzaine d'enseignants étaient utilisés dans l'établissement, les tâches

FONDE DE LA REINTEGRATION LITIGIEUSE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LA SOCIETE REQUERANTE N'ETABLIT PAS QU'EN EGARD A LA REPARTITION DES FONCTIONS DANS L'ENTREPRISE, AUX RESULTATS OBTENUS ET AUX TACHES

PERSONNELS ETAIENT MIS EN MESURE, DU FAIT DE LEUR LOGEMENT SUR PLACE, D'ASSUMER EN PERMANENCE LEUR MISSION DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE, MEME SI, DE JOUR, ILS SE TROUVAIENT EN OUTRE AFFECTES A D'AUTRES TACHES

ET DONT LE CONTRAT D'ENGAGEMENT PREVOYAIT QU'ELLES ASSURERAIENT "L'INTERIM" DE L'OPERATRICE SUR ORDINATEUR ONT EN REALITE, PENDANT UN CERTAIN TEMPS, EFFECTUE LES MEMES TACHES QUE L'INTERESSEE, CETTE CIRCONSTANCE

la nature et l'étendue des limitations qui doivent être apportées au droit de grève en vue d'en éviter un usage abusif ou contraire aux nécessités de l'ordre public ; Considérant que l'exécution des tâches

X... et Mme veuve X... auraient conservé des tâches de gestion de nature à justifier une rémunération ; que cette allégation de caractère général n'est assortie d'aucune justification sur la nature et

n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué a été pris sur une procédure irrégulière ; Considérant, enfin, que la mise à disposition de certains bureaux à compétence géographique pour certaines tâches

X..., alors surtout qu'il n'est pas établi, ni même allégué que la présence irrégulière de certaines personnes à ses côtés aurait nui à l'accomplissement de l'ensemble des tâches qui lui étaient dévolues

emploi était assimilé était l'indice brut 579 ; que Mme Dominique X... qui ne peut invoquer aucun droit au bénéfice d'un avancement de grade ne peut se prévaloir de ce que l'indice terminal de l'emploi d'ttaché

comptable, compte tenu notamment des circonstances qu'il ne disposait pas d'un véritable pouvoir de décision influant sur le développement et l'avenir de l'entreprise et qu'il n'avait pas accompli de tâches

A un manque de rigueur et de diligence dans l'exécution de son travail et une inaptitude à exercer ses tâches professionnelles et étaient de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle