Saint-Escobille, d'un centre de stockage de déchets devant être exploité par la société SITA Ile-de-France et destiné à recevoir annuellement, sur une période d'exploitation de dix années, 150 000 tonnes

espèce, mais doit l'être globalement, eu égard à l'ensemble des attributions ; que si les requérants sont fondés à soutenir que cette appréciation globale doit reposer sur un critère tiré du nombre de tonnes

d'une redevance frappant la consommation de carburant, le système mis en oeuvre ne permet nullement d'arrêter, sur la base d'une assiette et d'un taux définis à l'avance, un montant devant être dû par tonne

doit être fixé au 21 avril 1975 et la durée de la perturbation diminuée de "0,10 mois" pour chaque équipe ; qu'il résulte en outre de l'instruction que l'équipe chargée de la pose des tétrapodes de 8 tonnes

fondées sur la faute que le maire de Harfleur aurait commise en ne faisant pas respecter les prescriptions d'un arrêté municipal du 7 août 1972 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

LOUIS-ROBERT PORTE, PRESIDENT DE LA SOCIETE EDITA-TONUS, ... A PARIS 9 EME . - M. HENRI POZZO DI BORGO, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL H.P.B. AGENCE CONSEIL, ... A PARIS 1 ER . - M.

l'année 2009, procède à une nouvelle répartition du quota de thon rouge alloué en 2009 entre les navires pêchant à la senne de surface en Méditerranée, après prise en compte d'un transfert de 2,813 tonnes

Le montant de la taxe est fixé à 0,50 euros par tonne de matière sèche produite (...) " ; que l'article R. 424-1 du même code, auquel l'article R. 424-4 renvoie, précise que les boues d'épuration, urbaines

espèce, mais doit l'être globalement, eu égard à l'ensemble des attributions ; que si les requérants sont fondés à soutenir que cette appréciation globale doit reposer sur un critère tiré du nombre de tonnes

d'autorisations préfectorales successives au titre de la législation sur les installations classées, la dernière en date du 18 octobre 2000 ; qu'étaient alors stockées dans ce bâtiment, en vrac, plus de 600 tonnes

du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels, l'union nationale des producteurs de granulats et autres, contestent le choix retenu par l'arrêté litigieux d'un critère de poids exprimé en tonnes

pour organiser une exploitation rationnelle de la ressource et sa bonne répartition entre les métiers concernés, les activités soumises à licence (navires dont la production annuelle de bar dépasse 3 tonnes

mois inférieure ou égale à quarante-huit heures, sauf pour les personnels roulants marchandises grands routiers et les autres personnels roulants marchandises conduisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes

opérations présentant un caractère d'urgence destinées à assurer le libre écoulement des eaux) lorsque les matériaux sont utilisés et lorsqu'elles portent sur une quantité à extraire supérieure à 2 000 tonnes

Tong Sang, Tuahu, Hart, Lao Mao, I... et Z... ; Vu 3°), sous le numéro 200713, l'ordonnance en date du 7 octobre 1998, enregistrée le 20 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par

Torri comme consul général et de celle de M.

Tony CU, demeurant ... ; Mlle Claire AW, demeurant ... ; Mlle Julia CT, demeurant ... ; Mlle Pauline BP, demeurant ... ; Mlle Julie CS, demeurant ... ; Mlle Stéphanie AE, demeurant ... ; M.

notion de véhicule intègre également les deux-roues, les remorques et les bateaux et que la mission d'enlèvement concerne les véhicules d'un poids total autorisé en charge égal ou inférieur à 3,5 tonnes

l'énergie ; * il méconnaît les objectifs fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 en ce qu'il entraîne des émissions additionnelles de CO2 de 4 à 10 millions de tonnes

. / En cas de dépassement du délai, fixé à l'article 11, de moins de soixante jours au total, la garantie de transformation reste acquise à concurrence de 6 écus par tonne et par jour.