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DUMEZ et compagnie demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 60WF du 29 juin 2000 par lequel le conseil du contentieux administratif des Iles Wallis et Futuna a rejeté leur demande tendant

DUMEZ et compagnie demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 57WF du 29 juin 2000 par lequel le conseil du contentieux administratif des îles Wallis et Futuna a rejeté leur demande tendant

FINANCIERE DE L'ERABLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de l'arrêt du 10 juillet 2003 par lesquels la cour administrative d'appel de Paris a remis à sa charge, en premier

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maire ; la COMMUNE DE BEZIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 février 2007 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant qu'après avoir annulé le jugement du tribunal

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Par un pourvoi, enregistré le 24 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement.

Sur les conclusions à fin de suspension : 6.

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X demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 janvier 2004 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à le décharger de l'obligation de payer la somme

fondement de l'article L. 551-13 du même code, d'enjoindre avant dire droit à la ville de Paris de lui communiquer les motifs détaillés du rejet de son offre et de surseoir à statuer dans cette attente, d'annuler

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société ECB : 7.

Enfin, il résulte des mêmes II et III que l'interdiction et la suspension prennent fin dès que le salarié ou l'agent remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité.

Par une décision n° 420045 du 10 juillet 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi par la société Lacroix Signalisation, a annulé cet arrêt en tant qu'il statue sur les conséquences financières

rentre pas dans l'un des cas limitativement énumérés par l'article D. 212-1 du code de l'aviation civile permettant le retrait de l'autorisation de création et d'utilisation d'un aérodrome ; que la condition

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