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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505538.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506322.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
L'article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507666.20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
L'article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507770.20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
L'article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:508606.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L’article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:508625.20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:508858.20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:471354.20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500352.20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506262.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039181313
29 août 2019
29 août 2019
L'article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008202167
29 octobre 2003
29 octobre 2003
L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du même code et tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 février 2003 du
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022789430
26 août 2010
26 août 2010
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération en date du 29
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022364707
2 juin 2010
2 juin 2010
. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération en du
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008222734
19 avril 2006
19 avril 2006
B...sous le n° 292543 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000027437322
15 mai 2013
15 mai 2013
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008164769
3 août 2005
3 août 2005
donc nulle ; qu'aucune parcelle cadastrale N° G 1759 n'a jamais été créée ; qu'aucun prix n'a été payé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment son article
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038759122
1 juillet 2019
1 juillet 2019
L'article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037284325
26 juillet 2018
26 juillet 2018
L'article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000027731430
19 juillet 2013
19 juillet 2013
. ; le requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officiellePage 23 sur 877